Délibération 5-1 du Vendredi 3 février 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 FEVRIER 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville vous sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :

I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES

1.- des ajustements annuels de la qualification des emplois résultant de la Commission Administrative Paritaire du 14 décembre 2005,

2.- des ajustements de la qualification de deux emplois résultant de la réussite aux concours de la fonction publique territoriale,

3.- des ajustements de la qualification de trois emplois résultant de vacances de postes ou de l’évolution des missions.

Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.

II.- MESURES NOUVELLES

Ces mesures concernent une pérennisation d’emploi, deux créations nettes et une transformation d’emploi.

1.- Pérennisation et créations nettes d’emplois

Dans le cadre des crédits budgétaires votés pour l’exercice 2006, il vous est proposé les dispositions suivantes :

- Pérenniser un emploi d’attaché en emploi permanent d’attaché à la Direction de la Communication.

- Par ailleurs, de manière à consolider l’offre fournie par la Maison de l’Emploi et de la Formation, il est proposé de créer un poste d’agent administratif qualifié au sein de cette structure. Cette création de poste contribuera à la résorption de l’emploi précaire.

- Afin de répondre aux besoins d’insertion professionnelle et économique des publics issus des territoires Grand Projet de Ville (G.P.V.), il est proposé de créer, au service Politique de la Ville, un poste de chargé de mission « coordination de l’offre d’insertion en territoire G.P.V. » sur le grade de rédacteur-chef.

Pour une durée de deux ans, conformément à la condition de financement indiquée ci-dessous, ce chargé de mission devra structurer le développement et la diffusion de l’offre d’insertion émanant des opérations d’investissement. Il en assurera la coordination et l’évaluation à l’échelle des territoires G.P.V. de ROUEN.

Cet emploi, dont le coût annuel est estimé à 37.000 €, sera financé par le Fonds Social Européen et le Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.), à hauteur de 90 %.

2.- Transformation d’emploi

Au sein de la Direction de la Jeunesse et des Sports :

- transformation d’un emploi d’agent des services techniques à temps incomplet (80 %) en emploi d’agent des services techniques à temps complet.

III.- DISPOSITIONS DIVERSES

- Prolongations de mise à disposition

Les dispositions statutaires prévues par le décret 85‑1081 du 8 octobre 1985 donnent la possibilité aux collectivités de mettre des fonctionnaires à disposition d’associations reconnues d’utilité publique ou d’organismes à but non lucratif, dont les activités favorisent ou complètent l’action des services publics municipaux ou qui participent à l’exécution de ces services. Les mises à disposition ne peuvent intervenir qu’à la demande des agents, après accord de l’organisme d’accueil.

Dans ce cadre, il vous est proposé d’autoriser, après avis de la Commission Administrative Paritaire concernée, une prolongation de mise à disposition à titre gracieux :

1.- auprès de l’association ROUEN Cité Jeunes, ayant pour objet de favoriser l’autonomie et l’épanouissement des personnes, permettre à tous d’accéder à l’éducation et la culture, afin que chacun participe à une construction d’une société plus solidaire :

- de 4 agents de catégorie C à compter du 1er janvier 2006 et pour une durée d’un an auprès de cette association :

. 1 adjoint administratif principal de 1ère classe,

. 1 agent administratif qualifié,

. 2 agents des services techniques,

2.- auprès de la MUTAME ROUEN Agglomération, qui complète et participe à l’action des services publics de la Ville de ROUEN dans le cadre de sa politique en faveur de ses agents et pour la satisfaction du plus grand nombre, conformément aux dispositions de la loi 84‑53 du 26 janvier 1984 modifiée et du décret 85‑1081 du 8 octobre 1985 modifié :

- d’1 adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du 1er janvier 2006 et pour une durée d’un an auprès de cette mutuelle.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.