Délibération 4-2 du Vendredi 3 février 2006

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 FEVRIER 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AMENAGEMENT DE DEUX HALLES D’ACCUEIL CROISIERE

PAR LE PORT AUTONOME DE ROUEN

PARTICIPATION DE LA VILLE DE ROUEN

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Contrat d’Agglomération approuvé le 7 juillet 2003 a prévu dans son programme d’actions (Axe 1 – Mesure 5) l’aménagement d’une gare maritime.

Cette opération, sous la maîtrise d’ouvrage du Port Autonome de ROUEN, avait été estimée à 350.000 € H.T., hors dragage de la souille à la charge du Port. Elle consistait en l’aménagement d’une gare maritime modulable à proximité du centre ville de ROUEN.

Depuis cette date, le Port a fait part à la Ville de trois catégories de contraintes à prendre en compte dans le projet :

- pendant les travaux de construction du 6ème pont, les navires de plus de 160 mètres ne peuvent plus faire escale en amont du chantier ;

- à compter de l’achèvement du 6ème pont, la commission nautique locale a limité le passage aux navires inférieurs à 200 mètres de longueur et à 9 mètres de tirant d’eau ;

- les normes de sécurité imposées aux installations portuaires pour les escales de paquebots ont évolué et se sont durcies.

Il ressort de ces contraintes qu’il apparaît aujourd’hui plus opportun d’aménager deux halles d’accueil pour la croisière sur chacune des deux rives avec quelques aménagements de superstructure à l’aval du 6ème pont, de dimensions et de coûts modestes.

Les aménagements comporteraient :

- sur la rive gauche : le maintien du poste actuel pour l’accueil des navires n’excédant pas 175 mètres de long, situé à l’amont du 6ème pont et à l’aval immédiat du pont Guillaume le Conquérant, nécessitant une réfection partielle du hangar 105 pour un coût ne devant pas excéder 340.000 € H.T.,

- sur la rive droite : l’acquisition en 2006 d’une halle d’accueil modulaire de 300 m², qui sera positionnée au poste transitoire des paquebots. Le coût de cette structure modulaire est estimé à 200.000 € H.T.

Parallèlement la réfection du terre–plein autour du poste rive droite sera entreprise, avec notamment la mise en place de clôtures amovibles et démontables pour répondre aux exigences du code ISPS, pour un coût estimé à 100.000 € H.T.

Ainsi, le total des aménagements envisagés est estimé à 640.000 € H.T.

Le plan de financement prévu au Contrat d’Agglomération était le suivant :

- Département : 62.000 € H.T.

- Association ROUEN Croisières : 35.000 € H.T.

- Etat }

- Région } 253.000 € H.T.

(dont Etat 84.300 € H.T. et Région 168.700 € H.T.)

Les aménagements complémentaires de 290.000 € H.T. présentés ci-dessus seraient financés de la manière suivante :

- Communauté de l’Agglomération Rouennaise : 115.000 € H.T.

- Port Autonome de ROUEN : 120.000 € H.T.

- Ville de ROUEN : 30.000 € H.T.

- Association ROUEN Croisières : 25.000 € H.T.

Ces aménagements, quoique modestes, sont urgents pour que le site portuaire rouennais puisse accueillir des croisiéristes dont le nombre augmente de manière significative ces dernières années.

Compte tenu de ce qui précède, j'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser le versement d’une subvention de 30.000 € H.T. pour participer à cet investissement,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention financière avec le Port Autonome de ROUEN.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.