Délibération 4-1 du Vendredi 3 février 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 FEVRIER 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

QUARTIERS DES HAUTS DE ROUEN

PASSAGE DU TRANSPORT EST-OUEST DE ROUEN

AMENAGEMENT DES AXES STRUCTURANTS

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 16 décembre 2005, le Conseil Municipal a approuvé le financement du projet d'aménagement des axes structurants du Transport Est-Ouest de ROUEN (T.E.O.R.) sur les Hauts de ROUEN. Le maître d'oeuvre, le groupement DEVILLERS / BETURE INFRASTRUCTURE S.A., a achevé l'élaboration du dossier de consultation des entreprises en vue du lancement d'un appel d'offres ouvert en 3 lots estimés à :

- lot n° 1 : « voirie et réseaux divers – marquage – signalisation – assainissement - mobilier urbain » : 5.235.253,50 € H.T.,

- lot n° 2 : « éclairage » : 1.097.512,90 € H.T.,

- lot n° 3 : « plantations » : 865.741,17 € H.T.

Ces travaux, dont le coût global est estimé à 7.198.507,60 € H.T. (arrondi à 8.610.000 € T.T.C.), concernent trois des quartiers des Hauts de ROUEN. Ils visent essentiellement à permettre une revalorisation et une requalification des espaces publics pour renforcer les mesures de désenclavement du secteur.

- A la Grand'Mare, les aménagements portent sur l'emprise totale de la voirie (trottoirs et chaussée). A l'intérieur de ce périmètre, certains endroits bénéficient d'un traitement particulier : la « montée » de la Grand'Mare, la rue François Couperin et la rue César Franck se verront dotées notamment d’une piste cyclable, l’environnement étant agrémenté d’un certain nombre de plantations d’alignement.

- Dans le quartier de la Lombardie, l'objectif des travaux prévus est de transformer la rue Galilée en un large cours constituant la centralité du quartier, avec création d'un vaste espace de déambulation planté de bosquets d'arbres sur un sol en stabilisé ou de pelouses en section courante et d'une piste cyclable, de part et d'autre de cet espace. Il est par ailleurs prévu l'aménagement d'une voie de circulation en axe partagé, en sens unique, avec stationnement longitudinal.

- Le quartier du Châtelet fera l'objet de travaux de restructuration destinés à donner une nouvelle image et un nouvel attrait au quartier. Ceux-ci se traduiront par la déviation du tracé d'une partie de la rue Henri Dunant, afin de rendre plus cohérent l'espace autour de l'église Saint‑François d'Assise et d'ouvrir le coeur commercial sur le quartier. La création d'un jardin de 8.500 m² structuré en plusieurs zones complétera cet aménagement.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

- lancer un appel d’offres ouvert en 3 lots,

- signer les marchés à intervenir avec les candidats retenus par la commission d’appel d’offres, y compris les marchés négociés éventuels en cas d’appel d’offres infructueux,

- signer les avenants en moins‑value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus‑value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 FEVRIER 2006

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

QUARTIERS DES HAUTS DE ROUEN

PASSAGE DU TRANSPORT EST-OUEST DE ROUEN

AMENAGEMENT DES AXES STRUCTURANTS

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2003, approuvant le programme d'aménagement des axes structurants du Transport Est-Ouest de ROUEN (T.E.O.R.) sur les Hauts de ROUEN,

- Les délibérations du Conseil Municipal du 17 décembre 2004 et du 16 décembre 2005,

CONSIDERANT :

- Qu'il convient, après achèvement des études de maîtrise d'oeuvre réalisées par le groupement DEVILLERS / BETURE INFRASTRUCTURE S.A., de procéder au lancement de la procédure destinée à désigner le ou les titulaires des marchés chargés de l'exécution des travaux,

- Que le montant prévisionnel des travaux s’élève à 7.198.507,60 € H.T.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à :

- lancer un appel d’offres ouvert en 3 lots :

. lot n° 1 : « voirie et réseaux divers – marquage – signalisation – assainissement – mobilier urbain »,

. lot n° 2 : « éclairage »,

. lot n° 3 : « plantations ».

- signer les marchés à intervenir avec les candidats retenus par la commission d’appel d’offres, y compris les marchés négociés éventuels en cas d’appel d’offres infructueux,

- signer les avenants en moins‑value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus‑value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2315 (installations, matériel et outillage techniques) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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