Délibération 3-5 du Vendredi 3 février 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 FEVRIER 2006

RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUES

PHOTOCOPIES D'APRES MICROFILM

TARIFS

ADOPTION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 8 novembre 2002, le Conseil Municipal a fixé, à compter du 1er décembre 2002, les tarifs relatifs aux prestations effectuées par le laboratoire photographique de la bibliothèque municipale et les tarifs des photocopies réalisées par les usagers d'après microfilm, comme indiqué dans l'annexe jointe au présent rapport.

Ces tarifs prenaient notamment en compte les nouveaux services numériques offerts suite à l'acquisition d'une station de numérisation.

Après plus de trois ans d'application, il est nécessaire d'apporter des modifications à cette grille tarifaire sur deux points :

Prestations argentiques. Les locaux actuels ne permettent plus leur réalisation et les rares demandes encore reçues peuvent être aisément remplacées par une prestation numérique.

Documents intégraux. Il est nécessaire de modifier les tarifs, de façon à ce que la distinction du document ne s'opère plus par rapport à sa taille comme actuellement, mais s'exerce dorénavant par rapport à une numérisation déjà effectuée ou non. Certaines demandes mobilisent aujourd’hui trop fortement la chaîne de numérisation et pénalisent tant le plan de numérisation établi par la bibliothèque que les autres demandes extérieures.

Il est donc proposé de supprimer toutes les prestations de type argentique et de modifier comme suit les tarifs pour les documents intégraux en ne faisant plus référence à leur taille.

TARIFS ADOPTES PAR DELIBERATION DU 8/11/2002

PROPOSITION DE NOUVEAUX TARIFS

DOCUMENT

INTEGRAL

Document non numérisé

Document numérisé

Ouvrages complets de – 25 pages

3 € /vue

+ 5 € de support

2,50 €/vue

+ 5 € de support

75 € + 5 € de support

Ouvrages complets de + 25 pages

75 € + 5 € de support

Les autres tarifs resteraient inchangés.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir adopter à compter du 1er mars 2006 les tarifs photographiques et de photocopies de la bibliothèque municipale comme indiqué sur le document joint au projet de délibération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 FEVRIER 2006

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUES

PHOTOCOPIES D'APRES MICROFILM

TARIFS

ADOPTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal du 8 novembre 2002, approuvant la grille tarifaire des travaux photographiques et des photocopies d'après microfilm de la bibliothèque municipale,

CONSIDERANT :

- La nécessité de prendre en compte l'évolution technologique des moyens de reproduction photographique,

- L'impossibilité pour la bibliothèque de maintenir un service de développement argentique,

- La nécessité d'optimiser l'usage de la chaîne de numérisation, en prenant en compte les demandes de reproduction et le plan de numérisation défini par la bibliothèque municipale,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la nouvelle grille tarifaire des travaux photographiques et des photocopies d'après microfilm fixée conformément au tableau ci-joint,

2.- décide que cette nouvelle grille tarifaire prendra effet à compter du 1er mars 2006,

3.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services du domaine et ventes diverses), article 7062 (redevances et droits des services à caractère culturel) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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