Délibération 3-3 du Vendredi 3 février 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 3 FEVRIER 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSTRUCTION D'UNE MEDIATHEQUE

MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE

MARCHE

AVENANT N° 1

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 8 novembre 2002, la Ville de ROUEN a décidé de réaliser une médiathèque et autorisé M. le Maire à lancer un concours en vue de choisir un maître d'oeuvre spécialisé.

Le Conseil Municipal a, par ailleurs, décidé que le projet architectural serait élaboré en respectant une démarche Haute Qualité Environnementale (H.Q.E.) tant pour la construction que pour la gestion du bâtiment.

Par délibération du 19 décembre 2003, le Conseil Municipal a décidé de confier à un mandataire le soin de réaliser cette opération au nom et pour le compte de la Ville de ROUEN.

Par délibération du 17 décembre 2004, le Conseil Municipal a autorisé la signature du marché de mandat de maîtrise d’ouvrage avec la société ICADE G3A NORMANDIE.

Lors du lancement de l'appel d'offres, en mai 2004 pour désigner le mandataire, un échéancier provisoire des dépenses avait été préétabli.

Lors de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2005, le site d’implantation a été définitivement adopté.

Il vous est proposé, afin de continuer l’opération, d’actualiser l’échéancier prévisionnel, afin que le mandataire puisse régler les factures qui lui seront présentées au titre du mandat. A cet effet, un avenant n° 1 au marché n° 04.274 sera passé avec la société ICAGE G3A NORMANDIE.

Cet avenant n’aura aucune conséquence financière sur la rémunération du mandataire.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accepter le nouvel échéancier des dépenses de l’opération soumises au mandat, ci-annexé,

2.- autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché n° 04.274 à intervenir avec la société ICADE G3A NORMANDIE.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.