Délibération 15-7 du Vendredi 3 février 2006
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 3 FEVRIER 2006
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CENTRE SPORTIF DOCTEUR DUCHENE
MARCHE D’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS THERMIQUES
APPEL D'OFFRES
AUTORISATION
M. Alain MAZZOLI, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Situé sur l’île Lacroix, le centre sportif (piscine et patinoire) Docteur Duchêne est un équipement majeur de la Ville de ROUEN.
L’extension de la patinoire en 1991 ainsi que son entretien ont été réalisés dans le cadre d’un Marché d’Entreprise de Travaux Publics (M.E.T.P.) qui s’achèvera en mai 2006.
La sortie prochaine de ce cadre juridique nécessite une réflexion sur les modalités de gestion technique de cet équipement.
Les spécificités intrinsèques des installations techniques, piscine/patinoire et leur interdépendance (chauffage, production de froid, production d’eau chaude sanitaire) ainsi que la complexité des suivis réglementaires de ces installations conduisent à envisager la passation d’un marché d’entretien des installations thermiques, pour l’ensemble du centre sportif Docteur Duchêne, avec une entreprise spécialisée.
Ce marché serait conclu pour une durée d’un an reconductible trois fois.
Le montant de cette prestation est estimé annuellement à environ 150.000 € H.T., soit pour quatre ans à 600.000 € H.T. (717.600 € T.T.C.).
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accepter le principe du recours à un marché d’entretien des installations thermiques du centre sportif Docteur Duchêne,
2.- autoriser M. le Maire à :
- lancer la procédure d’appel d’offres ouvert,
- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 3 FEVRIER 2006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CENTRE SPORTIF DOCTEUR DUCHENE
MARCHE D’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS THERMIQUES
APPEL D'OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Alain MAZZOLI, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 71-I-1,
CONSIDERANT :
- Qu’il est nécessaire de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert, en vue de conclure un marché d’entretien des installations thermiques du centre sportif Docteur Duchêne,
- Que le marché sera conclu pour une durée d’un an reconductible trois fois, pour un montant estimé annuellement à 150.000 € H.T., soit pour quatre ans à 600.000 € H.T.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- accepte le principe du recours au marché précité,
2.- autorise M. le Maire à :
- lancer la procédure d’appel d’offres ouvert,
- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts chaque année au budget, au chapitre 011 (charges à caractère général), article 61522 (entretien et réparations – bâtiments).
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,