Délibération 15-4 du Vendredi 3 février 2006
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 3 FEVRIER 2006
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BATIMENTS COMMUNAUX
TRAVAUX DE DEMOLITION
MARCHE A BONS DE COMMANDE
APPEL D'OFFRES
AUTORISATION
M. Alain MAZZOLI, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN fait procéder, chaque année, à des démolitions de bâtiments lui appartenant, soit du fait de leur vétusté, soit dans le cadre d’opérations d’urbanisme.
Afin de répondre au mieux aux besoins, tout en minimisant la charge administrative occasionnée par la passation de marchés spécifiques, il a été établi un marché à bons de commande, après appel d’offres ouvert.
Ce marché, passé pour une durée d’un an reconductible deux fois, arrive à expiration le 10 juin 2006.
La présente délibération a pour objet l’attribution d’un nouveau marché.
Il sera conclu pour une durée d’un an reconductible trois fois.
Les montants minimum et maximum annuels sont fixés comme suit :
- montant minimum ........................ 60.000 € H.T.,
- montant maximum ........................ 240.000 € H.T.
Le montant des démolitions réalisables au titre de ce marché sur la durée totale du marché s’élèverait, sur une période de quatre ans, à :
- montant minimum ........ 240.000 H.T. (287.040 T.T.C.),
- montant maximum ........ 960.000 H.T. (1.148.160 T.T.C.).
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- décider des travaux précités,
2.- arrêter les montants minimum et maximum fixés et adopter le principe du recours à un marché à bons de commande,
3.- autoriser M. le Maire à :
- lancer la procédure d’appel d’offres ouvert,
- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 3 FEVRIER 2006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BATIMENTS COMMUNAUX
TRAVAUX DE DEMOLITION
MARCHE A BONS DE COMMANDE
APPEL D'OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Alain MAZZOLI, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 71-I-1,
CONSIDERANT :
- Qu’il est nécessaire de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert, en vue de conclure un marché à bons de commande pour les travaux de démolition de bâtiments,
- Que le marché sera conclu pour une durée d’un an reconductible trois fois,
- Que les montants minimum et maximum annuels sont fixés comme suit :
. montant minimum ................ 60.000 € H.T.,
. montant maximum ................ 240.000 € H.T.,
- Que le montant global des travaux réalisables au titre de ce marché s’élèverait, sur une période de quatre ans, à :
. montant minimum ................ 240.000 € H.T.,
. montant maximum ................ 960.000 € H.T.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide d’effectuer les travaux précités,
2.- arrête les montants minimum et maximum fixés et adopte le principe du recours à un marché à bons de commande,
3.- autorise M. le Maire à :
- lancer la procédure d’appel d’offres ouvert,
- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière,
4.- précise que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts, chaque année, aux différentes opérations.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,