Délibération 15-2 du Vendredi 3 février 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 3 FEVRIER 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BATIMENTS COMMUNAUX

TRAVAUX D'ENTRETIEN, D'AMELIORATION ET DE MAINTENANCE

MARCHES A BONS DE COMMANDE

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

M. Alain MAZZOLI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les marchés conclus en application des délibérations des 31 mars 2003 et 1er juillet 2005 pour effectuer des travaux d'entretien, d'amélioration et de maintenance dans les bâtiments communaux arriveront à expiration en 2006. Il vous est donc proposé le lancement d'un nouvel appel d'offres ouvert, par lots.

Les montants minimums et maximums annuels sont fixés comme suit :

LOTS

MONTANT MINIMUM ANNUEL H.T.

MONTANT MAXIMUM ANNUEL H.T.

- lot n° 1

« maçonnerie et dérivés »

80.000 €

250.000 €

- lot n° 2

« carrelage/revêtement de sol »

60.000 €

190.000 €

- lot n° 3

« menuiserie/quincaillerie »

80.000 €

250.000 €

- lot n° 4

« couverture »

60.000 €

240.000 €

LOTS

MONTANT MINIMUM ANNUEL H.T.

MONTANT MAXIMUM ANNUEL H.T.

- lot n° 5

« plomberie/chauffage »

60.000 €

190.000 €

- lot n° 6

« peinture/vitrerie/tenture »

150.000 €

460.000 €

- lot n° 7

« électricité »

180.000 €

550.000 €

- lot n° 8

« étanchéité »

20.000 €

80.000 €

- lot n° 9

« faux plafonds »

35.000 €

140.000 €

- lot n° 10

« serrurerie/métallerie »

20.000 €

80.000 €

- lot n° 11

« miroiterie »

30.000 €

100.000 €

Ces marchés ont le caractère de marchés à bons de commande, dans la mesure où les travaux ne peuvent être déterminés d'avance et s'inscrivent dans le cadre des crédits votés.

Ils seront conclus pour une durée d'un an reconductible trois fois.

Le montant global des travaux réalisables au titre de ces marchés sur la durée totale des marchés s'élèverait sur une période de quatre ans à :

. montant minimum ... 3.100.000 € H.T. (3.707.600 € T.T.C.),

. montant maximum ... 10.120.000 € H.T. (12.103.520 € T.T.C.).

Les marchés seront passés :

- pour les lots n° 5 « plomberie/chauffage », n° 8 « étanchéité » et n° 10 « serrurerie/métallerie », sur rabais appliqué à la série « Batiprix »,

- pour les lots n° 1 « maçonnerie et dérivés », n° 2 « carrelage/revêtement de sol », n° 3 « menuiserie/quincaillerie », n° 4 « couverture », n° 6 « peinture/vitrerie/tenture », n° 7 « électricité », n° 9 « faux plafonds », n° 11 « miroiterie », sur la base de prix unitaires.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- décider des travaux précités,

2.- arrêter les montants minimums et maximums fixés et adopter le principe du recours à des marchés à bons de commande,

3.- autoriser M. le Maire à :

- lancer la procédure d’appel d’offres ouvert, par lots,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 3 FEVRIER 2006

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BATIMENTS COMMUNAUX

TRAVAUX D’ENTRETIEN, D’AMELIORATION ET DE MAINTENANCE

MARCHES A BONS DE COMMANDE

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Alain MAZZOLI, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 71-I-1,

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert, en vue de conclure des marchés à bons de commande d’une durée d’un an, reconductible trois fois, pour les travaux d’entretien, d’amélioration et de maintenance à réaliser dans les bâtiments communaux,

- Que les montants minimums et maximums annuels sont fixés comme suit :

LOTS

MONTANT MINIMUM ANNUEL H.T.

MONTANT MAXIMUM ANNUEL H.T.

- lot n° 1

« maçonnerie et dérivés »

80.000 €

250.000 €

- lot n° 2

« carrelage/revêtement de sol »

60.000 €

190.000 €

- lot n° 3

« menuiserie/quincaillerie »

80.000 €

250.000 €

LOTS

MONTANT MINIMUM ANNUEL H.T.

MONTANT MAXIMUM ANNUEL H.T.

- lot n° 4

« couverture »

60.000 €

240.000 €

- lot n° 5

« plomberie/chauffage »

60.000 €

190.000 €

- lot n° 6

« peinture/vitrerie/tenture »

150.000 €

460.000 €

- lot n° 7

« électricité »

180.000 €

550.000 €

- lot n° 8

« étanchéité »

20.000 €

80.000 €

- lot n° 9

« faux plafonds »

35.000 €

140.000 €

- lot n° 10

« serrurerie/métallerie »

20.000 €

80.000 €

- Que le montant global des travaux réalisables au titre de ce marché s’élèverait, sur une période de quatre ans, à :

. montant minimum ........... 3.100.000 € H.T.,

. montant maximum ........... 10.120.000 € H.T.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’effectuer les travaux précités,

2.- arrête les montants minimums et maximums fixés et adopte le principe du recours au marché à bons de commande,

3.- autorise M. le Maire à :

- lancer la procédure d’appel d’offres ouvert, par lots,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière,

4.- précise que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts, chaque année au budget, au chapitre 011 (charges à caractère général), article 61522 (entretien et réparations – bâtiments) et au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions).

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

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