Délibération 11-1 du Vendredi 3 février 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 3 FEVRIER 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE

DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

POUR L’EXERCICE 2004

COMMUNICATION

M. Jean MAILLARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le maire présente au conseil municipal ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable destiné notamment à l’information des usagers ».

Cet article précise également que le service public de l’assainissement est soumis aux mêmes dispositions.

La Communauté de l’Agglomération Rouennaise a adressé à la Ville de ROUEN, par courrier du 1er août 2005, son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communautaire d’assainissement pour l’année 2004.

Compte tenu du transfert du service de l’eau intervenu au 1er janvier 2005, le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau pour l’année 2004 a été élaboré par la Direction de l’Eau de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise, qui l’a ensuite transmis en octobre 2005 à la Ville.

Par ailleurs, le rapport sur la qualité de l’eau a également fait l’objet d’un examen par la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 22 novembre 2005.

Un exemplaire intégral de ces rapports a été transmis au responsable de chacun des groupes du Conseil Municipal. Ces mêmes documents sont tenus à votre disposition au Service des Assemblées, comme mentionné dans la convocation qui vous a été adressée pour la présente séance du Conseil Municipal.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2004, produit par la Communauté de l’Agglomération Rouennaise.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.