Délibération 1-4 du Vendredi 3 février 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 FEVRIER 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PLAN DE RELANCE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

« F.I.S.A.C. QUARTIERS »

OPERATIONS URBAINES

AMENAGEMENT DE LA RUE LAFAYETTE

FINANCEMENT

Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 1er juillet 2005, le Conseil Municipal a arrêté le programme des travaux relatifs à l'aménagement de la rue Lafayette pour un montant estimé en mai 2005 à 1.590.264 € H.T. (1.901.955 € T.T.C.) et a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert en trois lots pour l’exécution de ceux‑ci.

Cet aménagement basé sur un avant‑projet sommaire se limitait strictement à la rénovation de cette voie et ne prenait pas en compte, d'une part, le traitement des raccordements à la place Carnot et à la rue Jacques Fouray, travaux qu'il apparaît souhaitable, après étude plus approfondie, d'inclure dans cette opération, afin de préserver un caractère homogène à l'ensemble, et, d'autre part, la démolition plus importante que prévu de la structure actuelle de la chaussée, mise en évidence par les travaux de changement de la canalisation d'eau intervenus au cours du 4ème trimestre 2005.

Par ailleurs, il convient de saisir l'opportunité de ce chantier pour réaliser les mesures conservatoires préalables à la mise en conformité de la signalisation tricolore ainsi que la repose de cinq abribus et l'installation d'une tête lumineuse « taxi ».

L'installation de potelets à tête lumineuse destinés à rendre plus agréable l'éclairage public du trottoir Ouest et la dépose et repose d'une colonne d'affichage type colonne Morris complètent cette réalisation de façon plus pertinente et cohérente.

Le montant de l'ensemble de ces prestations porterait le coût global de l'opération à 1.879.457,30 € H.T. (2.247.831 € T.T.C.).

Il vous est proposé dans ces conditions de confirmer la décision d’autoriser le lancement d’un appel d’offres ouvert. Ce dernier comportera quatre lots estimés à :

Tranche ferme : Montant

H.T. en €

- lot n° 1 : « voirie, marquage,

signalisation, assainissement » .............. 1.223.600

- lot n° 2 : « éclairage public » .............. 145.600

- lot n° 3 : « fourniture de jardinières » ..... 180.300

- lot n° 4 : « plantations » ................... 11.400

avec possibilité de procéder à l’affermissement de trois tranches conditionnelles pour le lot n° 1 « voirie, marquage, signalisation, assainissement » et d’une tranche conditionnelle pour le lot n° 2 « éclairage public ».

Tranches conditionnelles : Montant

H.T. en €

- Lot n° 1 :

. tranche conditionnelle n° 1 :

place Carnot ................................. 45.300

. tranche conditionnelle n° 2 :

parking Desseaux ............................. 46.700

. tranche conditionnelle n° 3 :

rue Pavée .................................... 16.400

- Lot n° 2 :

. tranche conditionnelle n° 1 :

fourniture et pose d’appareils

d’éclairage et câblage ....................... 127.600

Compte tenu des crédits disponibles sur l’autorisation de programme 2003/2 « F.I.S.A.C. 1ère tranche », il est proposé d’augmenter cette dernière de 169.700 €, en vue d’assurer le financement de la tranche ferme. Cette augmentation se décompose de la façon suivante :

- 63.700 € T.T.C. pour le projet aménagement de la rue Lafayette,

- 106.000 € T.T.C. pour l’aménagement de la rue de la République, pour lequel vous êtes amenés à délibérer lors de cette même séance.

Selon le résultat de l’appel d’offres, il sera décidé d’affermir ou non une ou plusieurs tranches conditionnelles.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser l’augmentation de l’autorisation de programme 2003/2 F.I.S.A.C. 1ère tranche d’une somme de 169.700 €, en la portant de 3.199.645 € à 3.369.345 €, et fixer le montant de l’enveloppe financière des travaux de la rue Lafayette à 1.965.700 €,

2.- confirmer l’autorisation de lancer un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux de la rue Lafayette, celui‑ci comportant quatre lots et se présentant sous la forme d’un marché fractionné à tranches pour les lots n° 1 « voirie, marquage, signalisation, assainissement » et n° 2 « éclairage public »,

3.- autoriser M. le Maire à :

- signer les marchés à intervenir avec les candidats retenus par la commission d’appel d’offres, y compris les marchés négociés éventuels en cas d’appel d’offres infructueux,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération jointe.