Délibération 1-1 du Vendredi 3 février 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 3 FEVRIER 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

POLITIQUE DE LA VILLE

COORDINATION DE L'OFFRE D'INSERTION

SUR LES TERRITOIRES DU GRAND PROJET DE VILLE

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les habitants des quartiers du Grand Projet de Ville de ROUEN sont particulièrement touchés par le chômage. Sur la Zone Urbaine Sensible des Hauts de ROUEN, le taux de chômage total était de 33,1 % selon les dernières données disponibles du recensement de 1999, de 48,5 % pour les 15-24 ans. Sur la Zone Urbaine Sensible de Grammont, le taux de chômage total était de 46,7 % et de 53,8 % pour les 15-24 ans, le taux de chômage à ROUEN étant de 17,7 % et de 27,3 % pour les 15-24 ans (chiffres du recensement de 1999).

C’est au regard de ce constat que la Ville de ROUEN a renforcé son intervention en faveur des demandeurs d’emploi, avec en premier lieu la redynamisation de la Maison de l’Emploi et de la Formation (qui est passée de 2.500 accueils en 2002 à plus de 18.000 en 2005), le développement de la Zone Franche Urbaine, l’engagement en faveur des Contrats d’Avenir et des Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi.

Cet effort doit être poursuivi, en particulier en direction des demandeurs d’emploi des quartiers du Grand Projet de Ville (G.P.V.).

D’importants chantiers de démolition, réhabilitation et construction sont programmés dans le cadre du Grand Projet de Ville de ROUEN. C’est un enjeu majeur en matière d’application de la clause d’insertion dans les marchés, afin de faire bénéficier les demandeurs d’emploi des quartiers des opportunités en matière d’insertion professionnelle qui s’offriront à travers ces chantiers.

La Charte Nationale d’Insertion applicable aux porteurs de projets et aux maîtres d’ouvrage contractant avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine prévoit notamment l’intégration d’une clause d’insertion dans les marchés publics issus des chantiers programmés.

Les principaux maîtres d’ouvrage sont les bailleurs sociaux qui n’ont pas en interne l’ingénierie sociale nécessaire au bon déroulement du dispositif.

La Communauté de l’Agglomération Rouennaise propose depuis 2003 une assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des communes membres, afin de faciliter la diffusion et le développement des clauses d’insertion dans les marchés publics passés par ces communes. La Ville de ROUEN a signé une convention partenariale avec la Communauté de l’Agglomération Rouennaise en octobre 2003, pour une mise en euuvre à partir de janvier 2004.

La Communauté d’Agglomération n’a pas souhaité élargir son assistance auprès des autres maîtres d’ouvrage intervenant sur les chantiers du Grand Projet de Ville, en particulier les bailleurs.

C’est pourquoi, en concertation avec la Communauté de l’Agglomération Rouennaise, afin que toutes les conditions soient réunies pour que les demandeurs d’emploi des Zones Urbaines Sensibles de ROUEN bénéficient de ce dispositif (conformément aux objectifs fixés par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine dans sa charte nationale d’insertion), la Ville de ROUEN propose qu’un poste de coordonnateur soit créé et rattaché à la Maison de l’Emploi et de la Formation, qui dispose des fichiers des demandeurs d’emploi et qui a un rôle de coordination des acteurs de l’insertion sur les territoires G.P.V. par le biais de son Equipe Emploi Insertion associant l’Agence Nationale pour l’Emploi (A.N.P.E.) et la Mission Locale.

Ce coordonnateur sera chargé de structurer le développement et la diffusion de l’offre d’insertion émanant des opérations d’investissement, en particulier au titre de la clause d’insertion, et d’en assurer la coordination et l’évaluation à l’échelle des territoires du G.P.V. de ROUEN.

Concrètement, il aura pour mission :

- le repérage des chantiers et des lots concernés avec les maîtres d’ouvrage et maîtres d’oeuvre (planification : programmation du marché et de son volet insertion, définition et rédaction du critère insertion, le cas échéant, préparation des candidats potentiels avec les outils existants ou créés pour l’occasion, etc.),

- l’assistance au recrutement, démarrage et suivi du déroulement du chantier (contrôle de l’exécution de la clause d’insertion et accompagnement social des candidats),

- le bilan qualitatif et quantitatif des postes proposés, des parcours d’insertion professionnelle engagés avant et/ou après le bénéfice d’une clause d’insertion (modules de formation, orientation vers une formation qualifiante, articulation avec les dispositifs existants, nombre de contrats de travail signés à l’issue du dispositif, etc.),

- l’évaluation du respect des conditions d’exécution, de la qualité des travaux, du maintien dans l’emploi, qualité de l’accompagnement social (bilan comparatif avant/après) et suivi du bénéficiaire pendant au moins 3 mois même en cas d’issue vers un emploi durable.

Le coût annuel de cette action est estimé à 43.261 €. Une demande de subvention sera adressée au Fonds Social Européen, à hauteur de 40 %, aux partenaires du Groupement d’Intêret Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.) (en particulier auprès de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et la Région de Haute-Normandie).

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le principe de la mise en oeuvre de cette action de coordination de l’offre d’insertion sur les territoires du Grand Projet de Ville,

2.- autoriser M. le Maire à solliciter des subventions auprès du Fonds Social Européen et des partenaires du Grand Projet de Ville

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.