Délibération 0-1 du Vendredi 3 février 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 3 FEVRIER 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

M. Pierre ALBERTINI, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m'a été accordée lors de la séance du 17 décembre 2004, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j'ai l'honneur de vous rendre compte ci-après des décisions que j'ai été amené à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2005.

Tarifs (article L.2122-22-2)

1.- Réf. 2005/180

Autorisation de réviser, pour l’année 2006, les tarifs des droits de place des halles, marchés et occupations temporaires du domaine public, selon un nouveau barème représentant une augmentation moyenne de l’ordre de 2 % par rapport à celui de 2005.

2.- Réf. 2005/181

Autorisation de réviser, pour l’année 2006, le tarif du droit de stationnement des taxis, dans la limite d’une augmentation de 2 % par rapport à celui de 2005.

3.- Réf. 2005/182

Autorisation de réviser, pour l’année 2006, les tarifs des concessions funéraires, des services annexes et de la taxe de démontage des monuments, applicables aux cimetières de la Ville, selon un nouveau barème représentant une augmentation moyenne de l’ordre de 2 % par rapport à celui de 2005.

4.- Réf. 2005/185

Autorisation de réviser les tarifs des activités proposées dans le cadre de l’opération Planète Vacances, pendant les vacances scolaires 2006, selon un nouveau barème représentant une progression maximale de 2,85 % par rapport à celui de 2005.

5.- Réf. 2005/190

Autorisation de réviser les tarifs des prestations du service d’Hygiène et de Salubrité Publiques (désinfection, désinsectisation, dératisation et intervention contre les souris) pour l’année 2006, selon un nouveau barème représentant un augmentation moyenne de l’ordre de 2 % par rapport au barème en vigueur.

6.- Réf. 2005/194

Autorisation de réviser, pour l’année 2006, les tarifs et redevances des droits de voirie, selon un nouveau barème représentant une augmentation moyenne de l’ordre de 2,2 % par rapport à celui de 2005.

7.- Réf. 2005/206

Autorisation d’accorder, à titre exceptionnel, la gratuité d’entrée aux visiteurs des musées des Beaux-Arts, Le Secq des Tournelles et de la Céramique, le dimanche 8 janvier 2006, au lieu du dimanche 1er janvier.

Emprunts (article L.2122-22-3)

8.- Réf. 2005/195

Autorisation de rembourser partiellement par anticipation, à l’échéance du 31 décembre 2005, l’Ouverture de Crédit Long Terme (O.C.L.T.) souscrite auprès de la Société Générale à hauteur de 2.443.622 €.

9.- Réf. 2005/197

Autorisation de souscrire, auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Haute-Normandie, un prêt d’un montant de 12.000.000 €, pour une durée de 20 ans, nécessaire au financement du programme d’investissement de l’exercice 2005 du budget principal.

10.- Réf. 2005/198

Autorisation de souscrire, auprès de la Société Générale, une Ouverture de Crédit Long Terme (O.C.L.T.) d’un montant de 9.000.000 €, pour une durée de 15 ans, nécessaire au financement du programme d’investissement de l’exercice 2005 du budget principal.

11.- Réf. 2005/199

Autorisation de souscrire, auprès de la Société Générale, une Ouverture de Crédit Long Terme (O.C.L.T.) d’un montant de 250.000 €, pour une durée de 15 ans, nécessaire au financement du programme d’investissement de l’exercice 2005 du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122‑22-4)

12.- Réf. 2005/176

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société SETEC, afin de procéder à une mission de diagnostic technique et d’étude de faisabilité du transfert des archives municipales.

. Montant de la dépense : 24.404,38 € T.T.C. pour la tranche ferme et 29.888,04 € T.T.C. pour la tranche conditionnelle 

13.- Réf. 2005/179

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société JAMELIN, afin de réaliser des aménagements paysagers dans les jardins familiaux de Repainville.

. Montant de la dépense : 27.821,09 € T.T.C.

14.- Réf. 2005/183

Autorisation de signer six marchés à procédure adaptée avec les sociétés SIMON, ROLAIN, EDEN VERT et ARBOR & SENS, afin de réaliser les travaux d’élagage devant avoir lieu au cours de l’hiver 2005-2006.

. Montant total de la dépense : 40.735,64 T.T.C.

15.- Réf. 2005/184

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec M. Xavier LAUZERAL, mandataire du groupement Xavier LAUZERAL/CIRCA, afin de réaliser une étude visant à l’élaboration d’un plan de recomposition urbaine du secteur C.H.U. – Aubette‑Martainville.

. Montant de la dépense : 47.481,20 € T.T.C.

16 - Réf. 2005/186

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société NEOLIGHT, afin de procéder à l’élaboration d’un Schéma Directeur d’Aménagement Lumière.

. Montant de la dépense : 56.600,70 € T.T.C.

17.- Réf. 2005/187

Autorisation de signer un marché à bons de commande avec la société Brosserie LECLERC NOEL, afin de procéder à l’acquisition de balais pour les balayeuses de la Ville.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 31.096 € T.T.C. minimum et 47.840 € T.T.C. maximum.

18.- Réf. 2005/188

Autorisation de signer deux marchés à procédure adaptée avec les sociétés IDENT et 3M France, pour une durée d’un an, reconductible 3 fois, afin de procéder à l’acquisition de marquages antivol pour des livres, disques compacts, cédéroms et D.V.D. de la bibliothèque municipale.

. Montant total de la dépense annuelle compris entre 4.305,60 € T.T.C. minimum et 17.222,40 € T.T.C. maximum.

19.- Réf. 2005/189

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société JOCQUIN, afin d’acquérir 5 bennes de voirie destinées à être installées sur des porteurs fournis par la Ville.

. Montant de la dépense : 29.008,98 € T.T.C.

20.- Réf. 2005/192

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société ANTEMETA, afin de procéder à la mise à niveau, à la fourniture et au passage en mode cluster d’un serveur à haute disponibilité pour les services municipaux.

. Montant de la dépense : 30.976,40 € T.T.C.

21.- Réf. 2005/196

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société CP BOURG, afin d’acquérir un massicot pour le centre de reprographie municipal et d’en assurer la maintenance technique durant 5 ans.

. Montant de la dépense : 33.451,56 € T.T.C.

22.- Réf. 2005/200

Autorisation de signer deux marchés à procédure adaptée avec les sociétés QUADRIA et AMEC SPIE, afin de mettre en place un service de maintenance bureautique, téléphone et fax pour l’ensemble des activités de la Ville.

. Montant total de la dépense compris entre 35.880 € T.T.C. minimum et 71.760 € T.T.C. maximum.

23.- Réf. 2005/204

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société NORMANDIE RENOVATION, afin de procéder au nettoyage des murs et voûtes à l’intérieur de l’église Saint-Gervais.

. Montant de la dépense : 184.233,18 € T.T.C.

24.- Réf. 2005/205

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société UNIVERSAL SECURITY, afin d’assurer, chaque jour de 19 h 00 à 9 h 00, la surveillance des installations du Marché de Noël implanté place de la Cathédrale, rue du Change et place de la Calende du 14 novembre au 29 décembre 2005.

. Montant de la dépense : 30.532,88 € T.T.C.

25.- Réf. 2005/207

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société DGS INTERNATIONAL, afin d’exécuter les travaux de réfection de la détection-incendie au musée de la Céramique.

. Montant de la dépense : 66.661,45 € T.T.C.

26.- Réf. 2005/208

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société DUHAMEL, afin de procéder à l’installation de stores intérieurs dans différents bâtiments communaux.

. Montant de la dépense : 39.296,12 € T.T.C.

27.- Réf. 2005/209

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société DESORMEAUX, afin de procéder à l’installation d’un système de sécurité-incendie dans les bâtiments annexes de l’Ecole Régionale des Beaux-Arts, situés 29, rue Victor Hugo.

. Montant de la dépense : 23.908,04 € T.T.C.

28.- Réf. 2005/210

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société GEOSIGNAL, afin d’effectuer la réalisation, l’hébergement et la maintenance d’une interface de consultation cartographique du Plan Local d’Urbanisme sur le site internet de la mairie de ROUEN.

. Montant de la dépense : 34.564,40 € T.T.C.

29.- Réf. 2005/211

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société Normandie Distribution, afin de procéder à l’acquisition de briquettes de lait destinées aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de la Ville de ROUEN.

. Montant de la dépense compris entre 36.925 € T.T.C. minimum et 73.850 € T.T.C. maximum.

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22-11)

30.- Réf. 2005/191

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) DENESLE, BADINA, ABSIRE, LEFEZ une somme de 367,64 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention, lors de l’audience du Tribunal Correctionnel, dans l’action intentée par la Ville de ROUEN et un agent de la police municipale, victime de violences volontaires.

. Montant de la dépense : 367,64 € T.T.C.

31.- Réf. 2005/201

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) DENESLE, BADINA, ABSIRE, LEFEZ une somme de 681,72 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans la procédure de non-renouvellement du bail commercial consenti par la Ville à la société EURO CLUB, en février 1994, portant sur des locaux situés à ROUEN, 5, rue du Tour.

. Montant de la dépense : 681,72 € T.T.C.

32.- Réf. 2005/202

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) DENESLE, BADINA, ABSIRE, LEFEZ une somme de 1.435,20 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée, devant la Cour Administrative d’Appel de DOUAI, par la société Prest’action, afin d’obtenir l’annulation d’un titre de recette émis à son encontre dans le cadre de l’exécution d’un marché de prospection publicitaire dont elle était titulaire.

. Montant de la dépense : 1.435,20 € T.T.C.

33.- Réf. 2005/203

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) DENESLE, BADINA, ABSIRE, LEFEZ une somme de 2.870,40 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée, devant le Tribunal Administratif de ROUEN, par un employé communal, visant à obtenir la réparation d’un préjudice subi du fait du non‑renouvellement de son contrat de travail au 31 décembre 2004.

. Montant de la dépense : 2.870,40 € T.T.C.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 3 FEVRIER 2006

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Pierre ALBERTINI, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

- La délibération du 17 décembre 2004, donnant délégation au Maire,

CONSIDERANT :

- Que, conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a été amené à prendre, dans le cadre de la délégation visée ci-dessus, depuis la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2005,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- prend acte du compte rendu considéré ci-dessus.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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