Délibération 9-9 du Vendredi 16 décembre 2005
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 DECEMBRE 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
FOURNITURES DE BUREAU ET BUREAUTIQUES
ANNEES 2006 A 2009
MARCHE A BONS DE COMMANDE
APPEL D’OFFRES
GROUPEMENT DE COMMANDES
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Direction de la Logistique, des Télécommunications et de l’Informatique a mené un appel d’offres afin de renouveler le marché public pluriannuel de fournitures de bureau des services de la Ville, ceci dans le cadre d’un groupement de commandes constitué de ROUEN, BIHOREL et DARNETAL, adopté par délibération du 1er juillet 2005.
A l’occasion de cette procédure, une économie globale de 11 % a été réalisée au bénéfice du groupement, et donc de la Ville de ROUEN, sur ses fournitures de bureau et bureautiques associant des prestations d’achat en ligne et de livraison en 24 heures sur le site.
Aussi, vous est-il proposé d’autoriser la signature du marché de fournitures de bureau et bureautiques pour les années 2006 à 2009, avec l’objectif de réaliser des économies d’échelle par la mutualisation de ses besoins avec ceux des communes de BIHOREL et DARNETAL dans le cadre d’un groupement de commandes, résultant de l’attribution effectuée par la commission d’appel d’offres du groupement de commandes réunie le 10 novembre 2005.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser M. le Maire à signer le marché résultant de l’attribution effectuée par la commission d’appel d’offres du groupement de commandes, réunie le 10 novembre 2005, suite à l’appel d’offres de fournitures de bureau et bureautiques :
- marché attribué à la société LYRECO, en ce qui concerne la Ville de ROUEN, pour un montant annuel minimum de 70.000 € H.T. et un montant annuel maximum de 280.000 € H.T., soit, pour la durée maximum de quatre ans du marché, un montant minimum de 280.000 € H.T. et un montant maximum de 1.120.000 € H.T.,
2.- autoriser M. le Maire à signer les avenants en moins‑value ou dépourvus d’incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 DECEMBRE 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
FOURNITURES DE BUREAU ET BUREAUTIQUES
ANNEES 2006 A 2009
MARCHE A BONS DE COMMANDE
APPEL D’OFFRES
GROUPEMENT DE COMMANDES
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 8, 33, 57 à 59 et 71-I,
- La délibération du Conseil Municipal du 1er juillet 2005,
- Le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes réunie le 10 novembre 2005,
CONSIDERANT :
- Le lancement d’un appel d’offres en vue de satisfaire les besoins des services de la Ville en fournitures de bureaux et bureautiques pour les années 2006 à 2009, en mutualisant ces besoins avec ceux des communes de BIHOREL et DARNETAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à signer le marché pour la Ville de ROUEN résultant de l’attribution effectuée par la commission d’appel d’offres du groupement de commandes réunie le 10 novembre 2005, associant les communes de ROUEN, BIHOREL et DARNETAL, en vue de l’acquisition de fournitures de bureau et bureautiques :
- marché attribué à la société LYRECO, sise 59584 MARLY CEDEX, en ce qui concerne la Ville de ROUEN, pour un montant annuel minimum de 70.000 € H.T. et un montant annuel maximum de 280.000 € H.T., soit, pour la durée maximum de quatre ans du marché, un montant minimum de 280.000 € H.T. et un montant maximum de 1.120.000 € H.T.,
2.- autorise M. le Maire à signer les avenants en moins‑value ou dépourvus d’incidence financière,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée, pour le budget principal, au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6064 (fournitures administratives), et, pour le budget annexe du théâtre Duchamp-Villon, au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6064 (fournitures administratives).
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,