Délibération 5-1 du Vendredi 16 décembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 DECEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville vous sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :

I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES

1.- Ajustements de la qualification des emplois résultant de vacances de postes ou de l’évolution des missions

Trois ajustements de qualification d’emplois aux besoins des services sont nécessaires. Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.

2.– Ajustements de la qualification de deux emplois résultant de la réussite aux concours de la fonction publique territoriale et d’un emploi résultant de la réussite à un examen professionnel

Ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.

II.- MESURE NOUVELLE

Cette mesure concerne une création nette dans le cadre des crédits budgétaires votés pour l’exercice 2005.

Au sein du Service Politique de la Ville, afin de poursuivre les efforts entrepris pour résorber l’emploi précaire, il est proposé de recruter un agent administratif à la Maison de l’Emploi et de la Formation (M.E.F.). Cet agent est actuellement employé dans le cadre d’un Contrat Emploi Consolidé. Cette intégration permettra de renforcer les prestations fournies auprès des publics usagers de la M.E.F.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 DECEMBRE 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

VU :

- La loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

- La loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois,

- Le tableau des effectifs,

CONSIDERANT :

- Que plusieurs modifications du tableau des effectifs s’avèrent nécessaires à des titres divers :

. des ajustements de qualification d’emplois aux besoins des services résultant de vacances de postes, de l’évolution des missions, de la réussite aux concours de la fonction publique territoriale et à un examen professionnel,

. une mesure nouvelle concernant une création nette au Service Politique de la Ville,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’approuver les modifications du tableau des effectifs dont le détail est joint en annexe,

2.- précise que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 64111 (rémunérations du personnel) du budget principal.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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