Délibération 4-6 du Vendredi 16 décembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 DECEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

EMPRISE IMPASSE ADRIEN AUZOUT

CESSION

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN est propriétaire d’une bande de terrain située au Nord du réservoir d’eau Sainte‑Marie, dans le prolongement de l’impasse Adrien Auzout, à extraire de la parcelle cadastrée en section BY sous le numéro 105.

Cette bande de terrain, d’une superficie de 108 m², est actuellement mise à la disposition de M. HAZARD, demeurant 7, impasse Adrien Auzout, par une convention d’occupation datant du 3 septembre 1992.

M. HAZARD, ainsi que son voisin M. BAILLY, demeurant au 5, impasse Adrien Auzout, souhaitent aujourd’hui faire l’acquisition de cette emprise en indivision, afin d’y stationner leurs véhicules.

Son maintien dans le patrimoine communal ne se justifiant pas, une offre à hauteur de 15.120 €, conforme à l’estimation fournie par l’administration des Domaines, a été faite à M.M. HAZARD et BAILLY, qui l’ont acceptée.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- décider la cession au profit de M.M. HAZARD et BAILLY de l’emprise de 108 m² à extraire de la parcelle BY n° 105 et située impasse Adrien Auzout, pour un montant de 15.120 €,

2.- autoriser M. le Maire à signer l’acte à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 DECEMBRE 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

EMPRISE IMPASSE ADRIEN AUZOUT

CESSION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’estimation de l’administration des Domaines n° 2005‑540V868, en date du 20 mai 2005,

CONSIDERANT :

- Que la Ville est propriétaire d’une bande de terrain d’une superficie de 108 m², située dans le prolongement de l’impasse Adrien Auzout, à extraire de la parcelle BY n° 105 et mise à la disposition de M. HAZARD depuis 1992,

- Que M. HAZARD et son voisin M. BAILLY, demeurant 5 et 7, impasse Adrien Auzout, souhaitent acquérir cette emprise pour y stationner leurs véhicules,

- Que le maintien de cette emprise dans le patrimoine communal ne se justifiant pas, une offre à hauteur de 15.120 € leur a été faite et qu’ils l’ont acceptée,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide la cession au profit de M.M. HAZARD et BAILLY de l’emprise de 108 m² à extraire de la parcelle BY 105, pour un montant de 15.120 €,

2.- autorise M. le Maire à signer l’acte à intervenir,

3.- précise que la recette en résultant sera imputée sur le chapitre 77 (produits exceptionnels), article 775 (produits des cessions d’immobilisations) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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