Délibération 3-1bis du Vendredi 16 décembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 DECEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

THEATRE DES ARTS

OPERA DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE

PROGRAMME DE TRAVAUX 2003-2007

REHABILITATION DU « BLOC SCENE »

MODIFICATION DE PROGRAMME

TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

MARCHES

AVENANTS

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 2 juillet 2004, le Conseil Municipal a décidé, conformément à un souhait de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) Opéra de ROUEN Haute-Normandie, la réalisation de travaux de réhabilitation du « bloc scène » au théâtre des Arts et a autorisé le recours à un maître d'oeuvre spécialisé.

Ces travaux ont été engagés dans le cadre d’une enveloppe financière prévisionnelle de l’opération estimée, hors taxes, honoraires et provision compris, à :

- tranche ferme ......................... 3.236.500 € H.T.

- tranche conditionnelle ................ 918.600 € H.T.

________________

soit un montant total de .............. 4.155.100 € H.T.

La tranche ferme comprend la réhabilitation du gril, le remplacement des systèmes de levage et diverses adaptations techniques (cadre de scène, rideau d’avant‑scène, pont‑lumière, etc.).

La tranche conditionnelle comprend le remplacement du monte-décors, la modification de la fosse d’orchestre et des équipements complémentaires de levage et d’éclairage.

En cours de travaux de dépose du plancher de scène existant, il est apparu que celui-ci était calé sur des éléments de bois pour compenser des différences de niveaux des appuis. Cette technique n'étant plus adaptée, la remise à niveau de ces appuis doit être réalisée en maçonnerie. Pour ce faire, il est nécessaire de démonter partiellement la fosse d'orchestre. Dans la mesure où le mécanisme de réglage de hauteur de celle-ci n'est plus aux normes actuelles, il devient opportun de remplacer cet équipement et, ainsi, de le réintégrer dans le programme.

Ces travaux complémentaires peuvent rentrer dans l’enveloppe du programme pluriannuel de travaux arrêté par l’E.P.C.C., en 2003, à hauteur de 5.800.000 € H.T. Ils ont donc été proposés au Conseil d’Administration de l’E.P.C.C. Ce dernier a validé le caractère prioritaire de ces travaux complémentaires et la nécessité de les intégrer dès maintenant dans le chantier, afin de ne pas retarder la réouverture du théâtre des Arts, prévue pour juin 2006.

Les travaux complémentaires se déclinent de la façon suivante :

- Lot SC1 « mécanique de scène/menuiserie scénique »

. équipement de la fosse d'orchestre,

. acoustique et agencement de la fosse d'orchestre.

Des devis ont été demandés à l'entreprise AMG FECHOZ, titulaire du lot « mécanique de scène/menuiserie scénique ». Ils s'élèvent à un montant total de 271.250 € H.T., soit 324.415 € T.T.C. (marché initial de 2.831.600 € H.T.), soit + 9,58 %.

- Lot n° 1 « gros oeuvre/maçonnerie »

. démolition et évacuation de 2 massifs au niveau de la fosse du monte-orchestre,

. remise à niveau des espaces d'alternance du niveau plancher de scène,

. création d'une dalle en plancher haut du local électrique dans les dessous,

. réalisation du cloisonnement coupe-feu local armoires.

Des devis ont été demandés à l'entreprise SAUVAGE, titulaire du lot « gros oeuvre/maçonnerie ». Ils s'élèvent à un montant total de 31.886,15 € H.T., soit 38.135,83 € T.T.C. (marché initial de 214.495 € H.T.), soit + 14,86 %.

- Lot n° 2 « électricité courants forts, faibles, électrostatique »

. modification de régime de neutre des équipements scéniques,

. alimentation mécanisme fosse d'orchestre,

. éclairage fosse d’orchestre et P.C. pupitre.

Des devis ont été demandés à l'entreprise SEEM, titulaire du lot « électricité courants faibles, forts, électrostatique ». Ils s'élèvent à un montant total de 13.641,50 € H.T., soit 16.315,23 € T.T.C. (marché initial de 217.166 € H.T.), soit + 6,28 %.

Le coût des travaux supplémentaires demandés par le maître d'ouvrage permet d'arrêter le nouveau montant de la rémunération du maître d'oeuvre. Celle-ci s'élèvera à :

- tranche ferme ........................ 348.934,07 € H.T.

- tranche conditionnelle ............... 50.428,83 € H.T.

_________________

soit un montant total de ............. 399.362,90 € H.T.

La passation d'un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre est nécessaire, afin de fixer le nouveau coût prévisionnel des travaux affectés au contrat de maîtrise d'oeuvre, soit 3.543.592,65 € H.T., et les forfaits définitifs de rémunération (dépassement de 9,82 % par rapport aux forfaits précédents), considérant que le dépassement des lots après appels d'offres n'est pas rétribué. Le taux de tolérance « travaux » sera supprimé.

Ces suppléments dépassant le seuil de 5 % par rapport aux marchés initiaux, une présentation en a été faite le 7 décembre 2005 à la commission d'appel d'offres, qui a émis un avis favorable.

L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération se trouvera portée à 4.390.000 € H.T., honoraires et provision compris.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accepter la modification de programme précitée,

2.- retenir pour cette opération une enveloppe financière prévisionnelle estimée à 4.390.000 € H.T.,

3.- autoriser M. le Maire à :

- signer l'avenant n° 2 au marché n° 04.234 à intervenir avec le groupement Thierry GUIGNARD / EPELEC Ingénierie / Cabinet Maurice VIRTZ / SATOBA Ingénierie / CAPRI / CEATEC, fixant le nouveau coût prévisionnel des travaux à :

- tranche ferme ...................... 2.535.016,50 € H.T.

- tranche conditionnelle ............. 1.008.576,15 € H.T.

___________________

soit un montant total de ........... 3.543.592,65 € H.T.

et fixant les forfaits définitifs de rémunération à :

- tranche ferme ...................... 348.934,07 € H.T.

- tranche conditionnelle ............. 50.428,83 € H.T.

________________

soit un montant total de ........... 399.362,90 € H.T.

- signer les avenants n° 1 aux marchés n° 05.162, n° 05.233 et n° 05.163, à intervenir respectivement avec les entreprises AMG FECHOZ, SAUVAGE et SEEM.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 DECEMBRE 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

THEATRE DES ARTS

OPERA DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE

PROGRAMME DE TRAVAUX 2003-2007

REHABILITATION DU « BLOC SCENE »

MODIFICATION DE PROGRAMME

TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

MARCHES

AVENANTS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 19,

- La délibération du Conseil Municipal du 2 juillet 2004, décidant la réalisation de travaux de réhabilitation du « bloc scène » au théâtre des Arts et autorisant le recours à un maître d'oeuvre spécialisé,

- La délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2004, décidant de retenir le groupement Thierry GUIGNARD / EPELEC Ingénierie / Cabinet Maurice VIRTZ / SATOBA Ingénierie / CAPRI / CEATEC comme maître d’oeuvre,

- La délibération du 20 mai 2005 autorisant :

. l'avant-projet définitif avec un coût prévisionnel de :

- tranche ferme ......................... 2.495.140 € H.T.

- tranche conditionnelle ................ 731.675 € H.T.

________________

soit un montant total de .............. 3.226.815 € H.T.

. les forfaits définitifs de rémunération du maître d'oeuvre :

- tranche ferme ........................ 327.078,30 € H.T.

- tranche conditionnelle ............... 36.583,75 € H.T.

_________________

soit un montant total de ............. 363.662,05 € H.T.

et fixant l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération hors taxes, honoraires et provision compris, à :

- tranche ferme ......................... 3.236.500 € H.T.

- tranche conditionnelle ................ 918.600 € H.T.

________________

soit un montant total de .............. 4.155.100 € H.T.

- Les délibérations du 1er juillet 2005 et du 26 septembre 2005, autorisant la signature des marchés de travaux,

- La décision de la commission d'appel d'offres du 7 décembre 2005,

CONSIDERANT :

- Que des travaux complémentaires s'avèrent nécessaires et qu'il s'ensuit une modification de programme,

- Que ces travaux rendent nécessaire la passation d'avenants aux marchés des entreprises pour un montant de 316.777,65 € H.T., ainsi qu'au marché de maîtrise d'oeuvre,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accepte la modification de programme précitée,

2.– retient pour cette opération une enveloppe financière prévisionnelle estimée à 4.390.000 € H.T.,

3.- autorise M. le Maire à :

- signer l'avenant n° 2 au marché n° 04.234 à intervenir avec le groupement Thierry GUIGNARD / EPELEC Ingénierie / Cabinet Maurice VIRTZ / SATOBA Ingénierie / CAPRI / CEATEC, fixant le nouveau coût prévisionnel des travaux à :

- tranche ferme ...................... 2.535.016,50 € H.T.

- tranche conditionnelle ............. 1.008.576,15 € H.T.

___________________

soit un montant total de ........... 3.543.592,65 € H.T.

et les forfaits définitifs à :

- tranche ferme ...................... 348.934,07 € H.T.

- tranche conditionnelle ............. 50.428,83 € H.T.

__________________

soit un montant total de ........... 399.362,90 € H.T.

- signer les marchés à intervenir avec les entreprises suivantes :

. lot SC1 : « mécanique de scène / menuiserie scénique », marché n° 05.162, entreprise AMG FECHOZ, pour un montant de 271.250 € H.T., soit 324.415 € T.T.C. (marché initial de 2.831.600 € H.T.), soit + 9,58 %,

. lot n° 1 : « gros oeuvre / maçonnerie », marché n° 05.233, entreprise SAUVAGE, pour un montant de 31.886,15 € H.T., soit 38.135,83 € T.T.C. (marché initial de 214.495 € H.T.), soit + 14,86 %,

. lot n° 2 : « électricité courants forts, faibles, électrostatique », marché n° 05.163, entreprise SEEM, pour un montant de 13.641,50 € H.T., soit 16.315,23 € T.T.C. (marché initial de 217.166 € H.T.), soit + 6,28 %,

4.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A., dont les crédits seront complétés au sein de ce budget annexe.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

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