Délibération 3-1 du Vendredi 16 décembre 2005
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 DECEMBRE 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
OPERA DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE
STATUTS
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE
MODIFICATION
Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par courriers respectifs des 10 et 7 décembre 2004, les Départements de la Seine-Maritime et de l’Eure ont fait part au président de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) Opéra de ROUEN Haute-Normandie de leur souhait d’intégrer le Conseil d’Administration de l’E.P.C.C.
Cette demande a été acceptée par l’ensemble des partenaires fondateurs de l’E.P.C.C. lors du Conseil d’Administration du 24 novembre 2005, en adoptant la modification des statuts nécessaire à cette intégration.
Les conditions d’entrée, décrites dans la délibération du Conseil d’Administration de l’E.P.C.C. du 24 novembre 2005, sont les suivantes :
- le Département de la Seine-Maritime disposera d’un siège au Conseil d’Administration et participera au financement de l’Opéra à hauteur de 500.000 € à partir de 2006 (contre 457.347 € en 2005),
- le Département de l’Eure, pour garder une certaine proportionnalité entre les apports financiers respectifs et le nombre de sièges, sera représenté au titre de personnalité qualifiée du Conseil d’Administration, son président étant nommé personnalité qualifiée au titre de représentant du monde économique et social du département de l’Eure. Il portera sa participation au financement de l’Opéra à hauteur de 100.000 € en 2006 (contre 76.225 € en 2005),
- la représentation de la Ville de ROUEN sera revue dans sa composition pour être en adéquation avec celle du Conseil Régional.
Les deux premières conditions nécessitent la modification des statuts de l’E.P.C.C., la troisième la désignation de nouveaux représentants du Conseil Municipal au sein de l’E.P.C.C.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS de vous prier de bien vouloir :
1.- adopter les statuts modifiés de l’E.P.C.C. Opéra de ROUEN Haute-Normandie,
2.- désigner les 5 membres du Conseil Municipal qui siègeront au Conseil d’Administration de l’E.P.C.C. (désignation de 5 délégués titulaires et de 5 délégués suppléants).
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 DECEMBRE 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
OPERA DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE
STATUTS
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE
MODIFICATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1431-1 à L.1431-9 et R.1431-1 à R.1431‑21,
- Les délibérations du Conseil Municipal des 20 juin et 26 septembre 2003,
- La délibération n° 1 du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) Opéra de ROUEN Haute-Normandie, adoptée lors de sa réunion du 24 novembre 2005 et portant sur la modification des statuts et l’accueil de nouveaux membres,
CONSIDERANT :
- Que l’intégration du Département de la Seine-Maritime et la création d’un poste de personnalité qualifiée permettant la représentation du Département de l’Eure au sein de l’E.P.C.C. Opéra de ROUEN Haute-Normandie nécessitent d’adopter dans une délibération concordante avec celles des autres collectivités ces nouvelles adhésions et la modification des statuts qu’elles impliquent,
- Qu’il est également nécessaire d’élire 5 représentants de la Ville au Conseil d’Administration de l’E.P.C.C. Opéra de ROUEN Haute-Normandie,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- adopte les statuts modifiés de l’E.P.C.C. Opéra de ROUEN Haute-Normandie,
2.- désigne les 5 membres du Conseil Municipal qui siègeront au Conseil d’Administration de l’E.P.C.C., à savoir :
- 5 délégués titulaires :
. Mme Catherine MORIN-DESAILLY,
. M. Jean-Marie TISSOT,
. Mme Edith BEAUD-DELECLUSE,
. M. Jean-Michel GUYARD,
. M. Eric CESARI,
- 5 délégués suppléants :
. Mme Anne PAILLARD,
. Mme Monique KOWALSKI,
. Mme Marie-Hélène ROUX,
. M. Guillaume BESTAUX,
. Mme Geneviève FARCIS-NOLLET.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,