Délibération 12-2 du Vendredi 16 décembre 2005
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 DECEMBRE 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
INVENTAIRE TOPOGRAPHIQUE
DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL DE ROUEN
DEMANDE DE SUBVENTION
CONVENTION AVEC LA REGION DE HAUTE-NORMANDIE
AUTORISATION
Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,
présente le rapport suivant
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN a signé le 5 septembre 2003 une convention de partenariat avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute‑Normandie, pour la mise à jour de l’inventaire topographique de son patrimoine architectural.
Cette convention pluriannuelle d’une durée de quatre ans prévoyait notamment le versement par la D.R.A.C. à la Ville de ROUEN d’une subvention de 3.049 € chaque année, pour le recrutement de vacataires, de façon à permettre l’avancement des enquêtes de terrain.
Le transfert du Service Régional de l’Inventaire à la Région de Haute-Normandie dans le cadre de la décentralisation culturelle est effectif depuis le 5 avril 2005. Dans ce contexte sont également transférés à la Région les droits et obligations résultant des conventions en cours.
La Région a fait savoir à la Ville de ROUEN qu’elle allouerait la subvention de 3.049 € prévue pour l’année 2005, dans l’attente de la négociation d’une nouvelle convention pour les années à venir, convention qui vous sera présentée ultérieurement.
Pour le versement de la subvention 2005, il est nécessaire de signer une convention financière avec la Région de Haute‑Normandie.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :
1.- autoriser M. le Maire à solliciter la subvention précitée auprès de la Région de Haute‑Normandie,
2.- autoriser M. le Maire à signer la convention financière correspondante avec la Région de Haute‑Normandie.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 DECEMBRE 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
INVENTAIRE TOPOGRAPHIQUE
DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL DE ROUEN
DEMANDE DE SUBVENTION
CONVENTION AVEC LA REGION DE HAUTE-NORMANDIE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN a engagé un partenariat avec l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles), pour mettre à jour l’inventaire topographique de son patrimoine architectural, et signé dans ce cadre une convention prévoyant notamment le versement à la Ville d’une subvention annuelle de 3.049 €,
- Que, du fait du transfert du Service Régional de l’Inventaire à la Région de Haute-Normandie dans le cadre de la décentralisation culturelle, cette collectivité a repris les engagements antérieurs de l’Etat,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à solliciter une subvention de 3.049 € auprès de la Région de Haute‑Normandie,
2.- autorise M. le Maire à signer la convention financière correspondante avec la Région de Haute‑Normandie,
3.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations, subventions et participations), article 7472 (participations – Régions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,