Délibération 12-1 du Vendredi 16 décembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 DECEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MONUMENTS HISTORIQUES

BEFFROI ET GROS-HORLOGE

TROISIEME OPERATION : AMENAGEMENTS TECHNIQUES ET MUSEOGRAPHIQUES

APPEL D'OFFRES

SIGNATURE DES MARCHES

AUTORISATION

Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibérations des 7 juillet 2000 et 27 septembre 2002, le Conseil Municipal a décidé la réalisation d'aménagements techniques et muséographiques du Beffroi et Gros-Horloge, pour un montant de 461.000 € T.T.C., et a autorisé le recours à un maître d'oeuvre spécialisé.

Conformément à la délibération précitée, un marché sans formalités préalables a été passé après consultation avec le groupement Thierry DELEFORGE / ESPACE CONSTRUIT / PARICA INTERNATIONAL, retenu sur la base d'une enveloppe financière affectée aux travaux de 297.000 € H.T., assortie d'un taux de tolérance « études » de 4 %. Le forfait provisoire de rémunération était de 47.520 € H.T. pour un taux de 16 %.

En cours d'études, la Ville a précisé son programme en augmentant les prestations liées à l'accueil du public.

Par délibération du 2 juillet 2004, le Conseil Municipal a adopté l'avant-projet définitif avec un coût prévisionnel des travaux de 460.000 € H.T., soit 550.160 € T.T.C.

L'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération était estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 710.000 €, valeur 2003.

Les travaux ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert, par lots séparés.

Par délibération du 4 novembre 2005, le Conseil Municipal a accepté, compte tenu de l’évolution des prix, d’ajuster l’estimation prévisionnelle des travaux, ce qui a porté l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à 844.000 €, toutes taxes, honoraires et provision compris, et a autorisé la signature des marchés des lots attribués par la commission d’appel d’offres, lors de sa séance du 14 septembre 2005.

Il s’agissait de :

- lot n° 4 : « peinture / revêtements de sols souples / revêtements durs faïence / faux plafonds », entreprise SPRV 2, pour un montant de 25.976,25 € H.T., soit 31.067,59 € T.T.C.,

- lot n° 7 : « menuiserie / ébénisterie / miroiterie / construction de décors », entreprise GUERIN, pour un montant de 69.640 € H.T., soit 83.289,44 € T.T.C.,

- lot n° 9 : « peinture et revêtements décoratifs », entreprise SPRV 2, pour un montant de 37.452 € H.T., soit 44.792,59 € T.T.C.,

- lot n° 12 : « modelage / fonderie / gravure », entreprise PRIEM, pour un montant de 22.860 € H.T., soit 27.340,56 € T.T.C.

Les lots n° 1 : « démolition / gros oeuvre / aménagement extérieur / plâtrerie », n° 2 : « menuiseries extérieures / habillages de façades / serrurerie », n° 3 : « menuiseries intérieures », n° 5 : « électricité », n° 6 : « plomberie / sanitaire », n° 8 : « électricité / éclairage / fabrication de luminaires », n° 10 : « reproductions graphiques » et n° 11 : « vidéos / son et installations multimédias » déclarés infructueux et sans suite ont été relancés.

La commission d’appel d’offres, réunie le 30 novembre 2005, a attribué ces lots aux entreprises suivantes :

- lot n° 1 : « démolition / gros oeuvre / aménagement extérieur / plâtrerie », entreprise SAUVAGE, pour un montant de 76.586,50 € H.T., soit 91.597,45 € T.T.C.,

- lot n° 2 : « menuiseries extérieures / habillages de façades / serrurerie », entreprise EUROMETAL, pour un montant de 42.050 € H.T., soit 50.291,80 € T.T.C.,

- lot n° 3 : « menuiseries intérieures », entreprise LEGOUPIL AMENAGEMENT MALITOURNE, pour un montant de 18.134,51 € H.T., soit 21.688,87 € T.T.C.,

- lot n° 5 : « électricité », entreprise LABBE, pour un montant de 32.023,53 € H.T., soit 38.300,14 € T.T.C.,

- lot n° 8 : « électricité / éclairage / fabrication de luminaires », entreprise DESORMEAUX, pour un montant de 136.682,69 € H.T., soit 163.472,50 € T.T.C.,

- lot n° 10 : « reproductions graphiques », entreprise BOSCHER, pour un montant de 8.510 € H.T., soit 10.177,96 € T.T.C.,

- lot n° 11 : « vidéos / son et installations multimédias », entreprise ATECH, pour un montant de 37.135,45 € H.T., soit 44.414 € T.T.C.

Le lot n° 6 : « plomberie / sanitaire », déclaré de nouveau infructueux, sera remanié et relancé en marché à procédure adaptée, compte tenu de son faible montant (estimation à 8.000 € H.T.).

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

1.- signer les marchés à intervenir avec les entreprises SAUVAGE, EUROMETAL, LEGOUPIL AMENAGEMENT MALITOURNE, LABBE, DESORMEAUX, BOSCHER et ATECH,

2.- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 DECEMBRE 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MONUMENTS HISTORIQUES

BEFFROI ET GROS-HORLOGE

TROISIEME OPERATION : AMENAGEMENTS TECHNIQUES ET MUSEOGRAPHIQUES

APPEL D'OFFRES

SIGNATURE DES MARCHES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,

- La délibération du Conseil Municipal du 4 novembre 2005, relative à la réalisation d’aménagements techniques et muséographiques du Beffroi et du Gros-Horloge,

CONSIDERANT :

- Que la commission d'appel d'offres, réunie le 14 septembre 2005, a déclaré infructueux lots n° 1 : « démolition / gros oeuvre / aménagement extérieur / plâtrerie », n° 2 : « menuiseries extérieures / habillages de façades  / serrurerie », n° 3 : « menuiseries intérieures », n° 5 : « électricité », n° 6 : « plomberie / sanitaire », n° 8 : « électricité / éclairage / fabrication de luminaires », n° 10 : « reproductions graphiques » et n° 11 : « vidéos / son et installations multimédias »,

- Qu’après lancement d’un nouvel appel d’offres, la commission d’appel d’offres, lors de sa séance du 30 novembre 2005, a attribué les marchés aux entreprises ayant présenté les meilleures offres,

- Que le lot n° 6 « plomberie/sanitaire », déclaré de nouveau infructueux, sera remanié et relancé en marché à procédure adaptée, compte tenu de son faible montant,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à :

- signer les marchés à intervenir avec les entreprises suivantes :

- lot n° 1 : « démolition / gros oeuvre / aménagement extérieur / plâtrerie », entreprise SAUVAGE, pour un montant de 76.586,50 € H.T., soit 91.597,45 € T.T.C.,

- lot n° 2 : « menuiseries extérieures / habillages de façades / serrurerie », entreprise EUROMETAL, pour un montant de 42.050 € H.T., soit 50.291,80 € T.T.C.,

- lot n° 3 : « menuiseries intérieures », entreprise LEGOUPIL AMENAGEMENT MALITOURNE, pour un montant de 18.134,51 € H.T., soit 21.688,87 € T.T.C.,

- lot n° 5 : « électricité », entreprise LABBE, pour un montant de 32.023,53 € H.T., soit 38.300,14 € T.T.C.,

- lot n° 8 : « électricité / éclairage / fabrication de luminaires », entreprise DESORMEAUX, pour un montant de 136.682,69 € H.T., soit 163.472,50 € T.T.C.,

- lot n° 10 : « reproductions graphiques », entreprise BOSCHER, pour un montant de 8.510 € H.T., soit 10.177,96 € T.T.C.,

- lot n° 11 : « vidéos / son et installations multimédias », entreprise ATECH, pour un montant de 37.135,45 € H.T., soit 44.414 € T.T.C.,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération,

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Retourner en haut de page