Délibération 1-1 du Vendredi 16 décembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 DECEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONTRATS D’AVENIR

PRESCRIPTION DE LA VILLE DE ROUEN

EXTENSION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET

DELEGATION A L’AGENCE NATIONALE POUR L’EMPLOI

Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 26 septembre 2005, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention d’objectifs permettant la mise en oeuvre de 25 Contrats d’avenir au sein des services de la Ville.

Pour mémoire, peuvent bénéficier des contrats d’avenir les personnes allocataires de minima sociaux que sont le Revenu Minimum d’Insertion, l’Allocation Spécifique de Solidarité, l’Allocation de Parent Isolé et, sous réserve de la publication d’un texte le prévoyant, l’Allocation Adulte Handicapé. La durée des contrats est de 3 ans. La loi prévoit un allongement de cette durée à 5 ans pour les personnes âgées de plus de 50 ans ou reconnues travailleurs handicapés.

La Ville de ROUEN, en qualité de prescripteur, peut favoriser la conclusion de Contrats d’Avenir. L’objectif fixé serait de parvenir à un chiffre de 350 contrats. Pour cela, la Ville contactera et sensibilisera, par des réunions d’information, les employeurs potentiels : associations, établissements publics, organismes de droit privé à but non lucratif, Centre Hospitalier Régional Universitaire (C.H.R.U.), Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), etc.

Le législateur permet à la collectivité de déléguer, par voie de convention, la mise en oeuvre des contrats.

L’Agence Nationale Pour l’Emploi (A.N.P.E.), établissement public national, est favorable pour assurer cette délégation. A cet effet, son offre de service permettra d’effectuer la promotion des Contrats d’Avenir. La délégation comprendra :

- le suivi du dispositif de prescription (suivi des conventions, production d’éléments de pilotage),

- la signature de la convention individuelle, la vérification de l’éligibilité des employeurs et des candidats,

- les contacts avec les employeurs pour préparer le parcours de formation, la sortie du contrat,

- la rencontre avec le bénéficiaire du Contrat d’Avenir pour évaluer l’état de son projet d’insertion.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à signer un avenant à la convention d’objectifs de septembre 2005, permettant la mise en oeuvre de 350 Contrats d’Avenir supplémentaires sur le territoire de la ville de ROUEN,

2.- déléguer à l’A.N.P.E. le suivi de la prescription, la signature des contrats individuels et leur suivi.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.