Délibération 0-4 du Vendredi 16 décembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 DECEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

DESIGNATION DE DELEGUES

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

M. Pierre ALBERTINI, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 19 décembre 2003, vous avez désigné cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres prévue par le Code des Marchés Publics :

- délégués titulaires : Mme Monique KOWALSKI, M. Brahim SADOUNI, M. Didier BRARD, Mme Brigitte ENGUERRAND, Mme Françoise COMBES,

- délégués suppléants : Mme Josette CHEVAL, M. Alain ABDELHADI, Mme Jocelyne MEHAIGNERY, Mme Anne PAILLARD, Mme Catherine DUPRAY.

Je vous propose aujourd’hui de pourvoir au remplacement de M. Alain ABDELHADI.

En application de l’article 22 du Code des Marchés Publics, la Commission d’Appel d’Offres comprend, outre le Maire ou son représentant, président, cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Face à l’impossibilité, faute de candidat inscrit, de pourvoir au remplacement de M. Alain ABDELHADI par appel aux listes sur lesquelles avaient été élus les membres de la commission lors de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2003, il est nécessaire de procéder au renouvellement intégral de la Commission d’Appel d’Offres.

Je vous rappelle que l’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder à la désignation de cinq délégués titulaires, membres de la Commission d’Appel d’Offres, et de cinq délégués suppléants.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 DECEMBRE 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

DESIGNATION DE DELEGUES

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Pierre ALBERTINI, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 22,

- La délibération du 19 décembre 2003, portant désignation des délégués du Conseil Municipal à la Commission d’Appel d’Offres,

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu de pourvoir au remplacement de M. Alain ABDELHADI, délégué suppléant du Conseil Municipal à la Commission d’Appel d’Offres,

- Que, faute de pouvoir recourir à la liste initiale pour procéder à son remplacement, il y a lieu de procéder au renouvellement intégral de cette commission,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- après appel de candidatures, procède à l’élection de :

- 5 délégués titulaires :

. Mme Monique KOWALSKI,

. M. Brahim SADOUNI,

. M. Didier BRARD,

. Mme Brigitte ENGUERRAND,

. Mme Françoise COMBES,

- 5 délégués suppléants :

. Mme Josette CHEVAL,

. M. Philippe PIQUET,

. Mme Jocelyne MEHAIGNERY,

. Mme Anne PAILLARD,

. Mme Catherine DUPRAY.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Retourner en haut de page