Délibération 9-4 du Vendredi 4 novembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

INSTRUCTION COMPTABLE M.14

ACTUALISATION DES DUREES

D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS

APUREMENT DE L’ACTIF

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les modalités de gestion du patrimoine mobilier et immobilier de la Ville sur un logiciel de suivi des immobilisations, ainsi que l’évolution de l’instruction budgétaire et comptable M.14 nécessitent, d’une part, une mise à jour du tableau des durées d’amortissement des biens renouvelables tel qu’il est joint à la présente délibération, et, d’autre part, un ajustement des données détenues par l’ordonnateur et le comptable public.

La généralisation de l’instruction budgétaire et comptable M.14 en 1997 avait pour but de favoriser une approche patrimoniale des comptes locaux, notamment en élargissant le champ de l’amortissement obligatoire des biens renouvelables. Un recensement et un ajustement entre les comptes de la Ville et ceux du comptable public qui, à terme, doivent coïncider, ont donc été effectués.

Afin d’atteindre la stricte correspondance des données issues de l’inventaire tenu par l’ordonnateur et de l’état de l’actif tenu par le comptable, la M.14 a prévu la possibilité pour les collectivités territoriales d’apurer les comptes d’immobilisation pour les biens acquis avant 1996, selon des modalités exposées dans l’instruction de la Direction Générale de la Comptabilité Publique n° 00-002-MO du 7 janvier 2000.

L’apurement des comptes d’actif a nécessité une vérification préalable des opérations d’amortissement pratiquées antérieurement à la généralisation de la M.14. A cette occasion, l’examen des comptes a permis de corriger certaines distorsions avec les informations issues du compte de gestion établi par le comptable assignataire. Ce travail a été réalisé en étroite relation avec les services de la Trésorerie Principale Municipale.

La mise en concordance étant désormais achevée pour les biens renouvelables, il convient de procéder à un apurement d’une partie de l’actif, pour les biens acquis antérieurement à 1996. Cette opération d’ordre non budgétaire sera constatée dans la seule comptabilité du Trésorier Principal Municipal, par un transfert entre les comptes d’amortissement des immobilisations et les comptes d’immobilisation concernés, selon le principe de la partie double. Le détail de ces ajustements vous est présenté dans un tableau récapitulatif annexé à la présente délibération.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter l’actualisation des durées d’amortissement des biens renouvelables conformément à l’annexe jointe,

2.- voter l’opération d’ordre non budgétaire de l’apurement de l’actif d’un montant total de 51.696.097,91 €, conformément à l’annexe jointe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.