Délibération 5-1 du Vendredi 4 novembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville vous sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :

I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES

Ajustements de la qualification des emplois résultant de vacances de postes ou de l’évolution des missions

Onze ajustements de qualification d’emplois aux besoins des services sont nécessaires. Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.

II.- MESURES NOUVELLES

Ces mesures concernent des créations nettes et une transformation d’emploi.

1.– Créations nettes d’emploi

Dans le cadre des crédits budgétaires votés pour l’exercice 2005, il vous est proposé les créations suivantes :

Au sein de la Direction de l’Accueil des Publics :

Afin de poursuivre les efforts entrepris pour résorber l’emploi précaire, il est proposé de recruter, en qualité d’adjoint administratif contractuel, un agent employé dans le cadre d’un Contrat Emploi Consolidé depuis plusieurs années. Cette intégration permettra de consolider les prestations fournies auprès des publics en difficulté.

Au sein de la Direction des Bibliothèques :

Il est proposé de créer un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe. Ce poste de catégorie B s’inscrit dans le cadre de la montée en puissance du projet Médiathèque.

2.- Transformation d’emploi

Au sein du Conservatoire National de Région :

- transformation d’un emploi de professeur d’enseignement artistique de classe normale permanent à temps incomplet (12 heures) en emploi de professeur d’enseignement artistique de classe normale permanent à temps complet (16 heures).

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

VU :

- La loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

- La loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois,

- Le tableau des effectifs,

CONSIDERANT :

- Que plusieurs modifications du tableau des effectifs s’avèrent nécessaires à des titres divers :

. des ajustements de qualification d’emplois aux besoins des services résultant de vacances de postes ou de l’évolution des missions,

. des mesures nouvelles concernant des créations nettes à la Direction de l’Accueil des Publics, à la Direction des Bibliothèques, et une transformation d’emploi au Conservatoire National de Région,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’approuver les modifications du tableau des effectifs dont le détail est joint en annexe,

2.- précise que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 64111 (rémunérations du personnel) du budget principal.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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