Délibération 4-2 du Vendredi 4 novembre 2005

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

QUARTIERS DES HAUTS DE ROUEN

QUARTIER DE LA GRAND’MARE

CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT

AVENANT N° 3

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre des orientations du Grand Projet de Ville prévoyant de diversifier les fonctions urbaines dans les quartiers des Hauts de ROUEN, la mise en valeur de l’ensemble d’immeubles « Verre et acier » construits par Marcel LODS constitue un des éléments importants du projet urbain de la Grand’Mare.

Par une délibération en date du 14 mai 2004, vous avez autorisé la passation d’un premier avenant à la convention publique d’aménagement signée le 21 février 2003 avec la société ROUEN Seine Aménagement, modifiant notamment le programme de celle‑ci afin d’y inclure l’acquisition et la réhabilitation du plot n° 4 de cet ensemble immobilier.

Celui-ci est destiné à accueillir des activités économiques en 2007.

Poursuivant les objectifs de désenclavement et d’implantation économique affirmés par le Grand Projet de Ville et la mise en oeuvre d’une Zone Franche Urbaine, il est décidé de créer un pôle de services publics dans les Lods n° 5 et 6, visant à créer un effet d’entraînement et répondre à des besoins de proximité.

Il s’agit de poursuivre une nouvelle organisation des services municipaux sur trois sites (Hôtel de Ville, Pélissier, Grand’Mare), initiée depuis quelques années.

Ces immeubles pourraient accueillir notamment 75 agents municipaux du Département Famille et Politique de la Ville installés actuellement à l’Hôtel de Ville. Un lieu d’accueil de type « mairie annexe  » est également envisagé. Dès que des éléments plus précis pourront être livrés par la maîtrise d’oeuvre sur l’aménagement de ces locaux, une concertation et une réflexion s’établiront avec les représentants du personnel.

Enfin, les espaces disponibles permettront d’accueillir les services d’autres collectivités comme, par exemple, ceux de l’Education Nationale, actuellement locataire de deux appartements localisés dans un plot situé rue Michel-Richard Delalande et propriété d’Immobilière Basse-Seine depuis plusieurs mois.

Ce projet d’intention, présenté au Conseil d’Administration du Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.), a recueilli un écho favorable des partenaires.

Les études de faisabilité menées par le concessionnaire ont permis de déterminer les modalités techniques et financières de cette opération, tout en prenant en compte les spécificités de cet ensemble immobilier construit par Marcel LODS.

Afin de rationaliser cette opération de réhabilitation et de maîtriser les coûts et délais d’exécution, il vous est proposé de signer un avenant n° 3 à la convention publique d’aménagement, intégrant les plots n° 5 et 6 dans le programme de celle-ci.

Le montant global du bilan de la convention publique d’aménagement du quartier de la Grand’Mare, intégrant l’acquisition et la réhabilitation de ces immeubles, évolue de 41.515.000 € T.T.C. à 45.941.000 € T.T.C. (travaux et acquisition des plots à ROUEN Habitat compris).

Le montant prévisionnel de la participation maximum de la Ville indiqué dans le premier paragraphe de l’article 17‑IV de la convention publique d’aménagement n’est pas modifié.

Le montant de l’effort financier de la Ville s’établissait, au titre du Compte Rendu d’Activités aux Collectivités Locales (C.R.A.C.L.) 2004, à 18.475.000 €. Il s’élèvera à 20.758.000 €.

Cette opération figure dans l’annexe à la convention financière conclue avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, en prévoyant une participation de l’agence à hauteur de 21 %. Le Département de la Seine-Maritime et la Région de Haute‑Normandie seront également sollicités.

Compte tenu de ce qui précède, j'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer avec la société ROUEN Seine Aménagement un avenant n° 3 modifiant le programme de la convention publique d’aménagement indiqué à l’article 1er, en incluant désormais les immeubles n° 5 et 6, et modifiant par conséquent le montant global prévisionnel de la convention publique d’aménagement.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.