Délibération 3-7 du Vendredi 4 novembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

PRET DE DEUX INSTRUMENTS DE MUSIQUE

A L'ORCHESTRE "LES SIECLES"

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’orchestre « Les Siècles », association régie par la loi de 1901, est un orchestre de chambre fondé en 2003 par le chef d'orchestre François-Xavier ROTH. Cette formation met en perspective plusieurs siècles de création musicale qui motive ses musiciens à employer des instruments d'époque lorsque l'opportunité se présente.

A l'occasion de la saison musicale 2005-2006, Yannick MAILLET, corniste titulaire au sein de cet orchestre, a souhaité pouvoir utiliser deux cors de chasse Raoux appartenant au fonds patrimonial de la bibliothèque municipale.

Ces deux cors se présentent chacun dans une boîte adaptée en bois avec comblage. Ces deux instruments sont complets de toutes leurs pièces et ont été entretenus par un restaurateur de cors. Ils sont signés, l'un portant la mention « Raoux à Paris, 1812 », l'autre « Raoux à Paris » sans date. Leur état est bon.

Ce prêt est de nature à contribuer au rayonnement culturel de ROUEN à l'extérieur.

L'orchestre offre toutes les garanties nécessaires à la conservation des instruments et à leur usage. Tous les frais sont à sa charge.

Un projet de convention, joint au présent rapport, a été préparé pour fixer les conditions de ce prêt réalisé à titre gracieux.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier d'accepter ce prêt et d'autoriser M. le Maire à signer la convention de prêt ainsi que les éventuels avenants, dans la mesure où ceux-ci ne génèrent pas de charges nouvelles pour la Ville.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

PRET DE DEUX INSTRUMENTS DE MUSIQUE

A L'ORCHESTRE "LES SIECLES"

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la bibliothèque municipale est sollicitée par l'orchestre « Les Siècles » pour le prêt gratuit de deux cors de chasse Raoux appartenant à son fonds patrimonial,

- Que ces instruments de musique seront intégrés dans cet orchestre durant sa saison musicale 2005-2006,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accepte le prêt de ces deux instruments,

2.- autorise M. le Maire à signer la convention de prêt à intervenir ainsi que les éventuels avenants, dans la mesure où ceux-ci ne génèrent pas de charges financières nouvelles pour la Ville.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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