Délibération 3-3 du Vendredi 4 novembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION POLE IMAGE DE HAUTE-NORMANDIE

CONVENTION D’OBJECTIFS

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville soutient les associations qui participent activement à la vie culturelle de la cité. Elles forment et sensibilisent, irriguent au quotidien le territoire de la ville.

L’association Pôle Image de Haute-Normandie, dont l’objet est, d’une part, la sensibilisation, l’éducation et la formation des publics les plus larges dans tous les domaines de l’image et du son et, d’autre part, le recensement, la conservation et la mise en valeur du patrimoine régional de l’image et du son, connu à ce jour ou à découvrir, a depuis plusieurs années ouvert une galerie d’exposition rue de la Chaîne à ROUEN. Cet outil unique du grand Nord-Ouest de la France contribue au rayonnement de la ville et de la région.

Afin de permettre au Pôle Image de Haute-Normandie de maintenir cette activité, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 1er juillet 2005, lui a octroyé une subvention de fonctionnement de 22.850 €.

Pour maintenir les actions de sensibilisation et les animations sur le dernier trimestre 2005, la Ville apporte une subvention complémentaire de 3.150 €.

La Ville de ROUEN se met ainsi en conformité avec les engagements pris pour l’année 2005 lors de la réunion constitutive du comité de pilotage sur le devenir de la mission photo, associant le Conseil Régional de Haute-Normandie et la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie.

La loi du 12 avril 2000 impose l’établissement d’une convention avec toute association recevant au moins 23.000 € de subvention d’une collectivité. Il vous est précisé que la subvention globale au titre de l’exercice 2005 sera de 26.000 €.

Aujourd’hui, la Ville est en attente d’un nouveau projet pour la mission photo, qui devra être impérativement soutenue par l’ensemble des partenaires institutionnels du Pôle Image.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- autoriser le versement d’une subvention complémentaire de 3.150 € en faveur du Pôle Image de Haute-Normandie,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention d’objectifs avec l’association.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION POLE IMAGE DE HAUTE-NORMANDIE

CONVENTION D’OBJECTIFS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,

- Le décret 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDERANT :

- Qu’il convient de passer une convention d’objectifs entre la Ville et l’association Pôle Image de Haute-Normandie,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à signer une convention d’objectifs avec l’association Pôle Image de Haute-Normandie,

2.- décide d’octroyer une subvention complémentaire de 3.150 € à l’association.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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