Délibération 3-1 du Vendredi 4 novembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

THEATRE DUCHAMP-VILLON

OPERATION DE RENOVATION

MARCHES DE DEFINITION SIMULTANES

SIGNATURE

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN‑DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération en date du 20 mai 2005, vous avez adopté le principe de l’opération de réhabilitation du théâtre Duchamp‑Villon et autorisé M. le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres restreint en vue de la passation de marchés de définition simultanés dans le cadre de la réhabilitation de ce théâtre.

Il est rappelé que la caractéristique de la procédure de marchés de définition prévue à l’article 73 du Code des Marchés Publics est de confier à des équipes composées principalement de programmateurs et de maîtres d’oeuvre, des contrats sous forme de marchés d’études.

Ils permettent, en amont des études de conception proprement dites, d’aider à la finalisation du programme et de préciser les performances à atteindre et les moyens à mettre en oeuvre dans le cadre du projet envisagé. En outre, ces études fournissent une estimation du coût ainsi que les modalités de sa détermination. Elles prévoient également les différentes phases de l’exécution des prestations.

Cette procédure de marchés de définition consiste, au terme d’une procédure d’appel d’offres restreint, à passer commande simultanément de plusieurs études de définition (au minimum trois) ayant le même objet, à partir d’un cahier des charges unique définissant les objectifs à atteindre. Les études porteront jusqu’à la phase d’avant-projet sommaire. Le choix de l’équipe de maîtrise d’oeuvre s’effectuera sur la base d’un avant‑projet définitif, une fois le programme définitif arrêté.

Chaque équipe sera rémunérée en fonction de l’offre présentée. Le maître d’ouvrage détermine ensuite le ou les auteurs des solutions retenues. L’article 73-III du Code des Marchés Publics prévoit en outre que l’assemblée délibérante peut confier, sans nouvelle mise en concurrence, le marché de maîtrise d’oeuvre à l’auteur de la solution retenue.

Le dossier vous sera donc présenté à nouveau lors de la phase finale du choix du maître d’oeuvre et de son projet.

Par ailleurs, au regard des spécificités du projet de requalification du théâtre Duchamp-Villon et de la procédure de marchés publics retenue, vous avez décidé, par délibération du 1er juillet 2005, conformément à la possibilité offerte par l’article 22 du Code des Marchés Publics, de constituer une commission d’appel d’offres spécifique qui interviendrait au cours de la procédure de marchés d’études de définition simultanée évoquée ci-dessus.

La première étape de la procédure d’appel d’offres restreint s’est traduite par la réception de 17 candidatures. Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre était fixé à 9. La commission d’appel d’offres spécifique réunie le 22 juillet 2005 a retenu 9 candidatures.

Au terme de la procédure d’appel d’offres restreint, la commission d’appel d’offre spécifique réunie le 30 septembre 2005 a attribué trois marchés d’étude de définition simultanés aux sociétés suivantes qui ont présenté les offres économiquement les plus avantageuses :

- société Valentin FABRE / Jean PERROTET, pour un montant de 94.720 € H.T. (soit 113.285,12 € T.T.C.),

- société Vincent BROSSY, pour un montant de 127.439 € H.T. (soit 152.417,04 € T.T.C.),

- société PERIPHERIQUES, pour un montant de 110.000 € H.T. (soit 131.560 € T.T.C.).

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

1.- signer les marchés d’études de définition à intervenir avec les sociétés Valentin FABRE / Jean PERROTET, Vincent BROSSY et PERIPHERIQUES,

2.- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.