Délibération 17-4 du Vendredi 4 novembre 2005

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONTRAT TEMPS LIBRES

CONVENTION VILLE DE ROUEN/CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

AVENANT

AUTORISATION

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis plusieurs années, la Ville de ROUEN s’est investie dans une politique active des loisirs pour la jeunesse, afin de contribuer au développement du temps libre, reconnu comme temps essentiel de l’éducation et de l’épanouissement personnel de l’enfant, complémentaire à celui de l’école et de la famille.

A ce titre, la Ville de ROUEN :

- a renouvelé le Contrat Enfance qui la lie à la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007,

- a passé une convention Contrat Temps Libres avec la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN, pour une durée de trois ans, approuvée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 17 décembre 2004.

Ce Contrat Temps Libres a pour objet le développement d’une politique globale en direction des enfants de 6 à 18 ans, tant du point de vue d’un accueil adapté et de qualité pour les plus jeunes, que des actions collectives et/ou activités de loisirs éducatifs divers pendant les temps libres des plus grands.

Dans un souci d’harmonisation des dispositifs Contrat Enfance et Contrat Temps Libres, la Caisse d’Allocations Familiales se propose de porter, à compter du 1er janvier 2005, le taux de ressortissants du régime général de 85 % à 95 % pour le Contrat Temps Libres également.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter l’avenant à la convention Contrat Temps Libres annexé au présent rapport,

2.- autoriser M. le Maire à :

- signer l’avenant précité,

- percevoir les recettes afférentes au titre de la prestation de service versée par la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.