Délibération 15-3 du Vendredi 4 novembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLE REGIONALE DES BEAUX-ARTS

REFECTION DE LA CHAUFFERIE

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

M. Alain MAZZOLI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L'Ecole Régionale des Beaux-Arts située à ROUEN, rue Martainville, dispose d'une chaufferie datant de 1973, en mauvais état et non conforme à la réglementation actuelle. Il vous est proposé d'en effectuer la réfection.

Les travaux comprendront le remplacement des chaudières, de la production d'eau chaude et la mise en conformité du local.

L'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 100.000 € T.T.C.

Les travaux feront l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert, en lot unique.

Pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations, il sera passé des marchés à procédure adaptée.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter le principe et l'enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à hauteur de 100.000 € T.T.C.,

2.- autoriser M. le Maire à :

- lancer l'appel d'offres ouvert,

- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.