Délibération 14-1 du Vendredi 4 novembre 2005
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
TRAVAUX DANS LES ECOLES
PROGRAMME DES OPERATIONS SUBVENTIONNABLES
AU TITRE DE 2006
DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE
Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Chaque année, le Département de la Seine‑Maritime subventionne les travaux neufs, d’aménagement et de réhabilitation réalisés par les communes dans les locaux scolaires. Le taux retenu est modulé en fonction du potentiel fiscal de chaque commune.
Pour les opérations susceptibles d’être subventionnées au titre de 2006, la Ville doit transmettre les dossiers de demande de subvention avant la fin de l’année 2005.
L’ensemble de ces opérations figure dans l’annexe jointe.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir solliciter du Département de la Seine-Maritime une participation financière à la réalisation de ces travaux.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
TRAVAUX DANS LES ECOLES
PROGRAMME DES OPERATIONS SUBVENTIONNABLES
AU TITRE DE 2006
DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que le Département de la Seine-Maritime subventionne les travaux réalisés par les communes dans les locaux scolaires,
- Que, pour 2006, la Ville envisage de réaliser le programme de travaux figurant sur l’annexe jointe,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- sollicite du Département de la Seine-Maritime une participation financière à la réalisation des travaux 2006,
2.– précise que :
- la dépense en résultant sera inscrite au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions),
- les recettes seront inscrites au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1323 (subventions d’équipement non transférables – Départements) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 14-1ann.pdf | 46.8 Ko |