Délibération 13-1 du Vendredi 4 novembre 2005
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ESPACES DE LIVRAISON DE PROXIMITE
PARTICIPATION AU FINANCEMENT
IMPLANTATION
CONVENTION
AUTORISATION
M. Allain LAINNEME, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre des travaux réalisés par la Communauté de l’Agglomération Rouennaise pour l’aménagement du Transport Est‑Ouest de ROUEN (T.E.O.R.), certaines voies de circulation menant au centre ville seront provisoirement fermées.
Ces fermetures entraîneront des perturbations dans le trafic local et la distribution de marchandises.
C’est pourquoi la mise en place d’un système de livraison des marchandises dans les commerces situés sur les axes en travaux a été envisagée.
Ce système repose sur l’implantation d’Espaces de Livraison de Proximité (E.L.P.).
Le principe d’un E.L.P. consiste en l’installation d’une base de vie sur un site sécurisé permettant l’accès et le stationnement des véhicules de livraison.
Afin de faciliter la livraison des commerces, des outils de manutention des colis seront mis à disposition des chauffeurs‑livreurs, qui seront assistés d’un voltigeur pour l’acheminement des marchandises de l’E.L.P. jusqu’à l’adresse de livraison située dans l’emprise du chantier.
Ainsi, trois E.L.P. seront réalisés par la Chambre de Commerce et d’Industrie de ROUEN (C.C.I.R.), qui en assure la maîtrise d’ouvrage :
- rue du Général Leclerc,
- rue Jacques Lelieur,
- rue Auguste Houzeau.
Le coût global de l’opération s’élève à 145.000 € T.T.C.
Le plan de financement de cette opération est le suivant :
FINANCEURS | MONTANT T.T.C. |
C.C.I.R. | 20.000 € |
Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie | 65.000 € |
Communauté de l’Agglomération Rouennaise | 40.000 € |
Ville de ROUEN | 20.000 € |
TOTAL ................ | 145.000 € |
J’ai donc l’honneur MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention de participation financière à intervenir entre la Ville de ROUEN et la C.C.I.R.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ESPACES DE LIVRAISON DE PROXIMITE
PARTICIPATION FINANCIERE
IMPLANTATION
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Allain LAINNEME, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que les travaux relatifs à l’aménagement du Transport Est-Ouest de ROUEN (T.E.O.R.) entraîneront des perturbations dans le trafic local et la distribution de marchandises,
- Que ces perturbations nécessitent la mise en place d’un système de livraison spécifique reposant sur l’implantation d’Espaces de Livraison de Proximité (E.L.P.),
- Que le coût global de cette opération s’élève à 145.000 € T.T.C. répartis de la façon suivante :
FINANCEURS | MONTANT T.T.C. |
C.C.I.R. | 20.000 € |
Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie | 65.000 € |
Communauté de l’Agglomération Rouennaise | 40.000 € |
Ville de ROUEN | 20.000 € |
TOTAL ................ | 145.000 € |
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville de ROUEN et la Chambre de Commerce et d’Industrie de ROUEN
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6573 (subventions de fonctionnement aux organismes publics) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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