Délibération 1-2 du Vendredi 4 novembre 2005
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA REPUBLIQUE
REALISATION DE BANDES D'EVEIL DE VIGILANCE
APPEL D'OFFRES
AUTORISATION
Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Les travaux d'aménagement de la rue de la République ont démarré le 1er août 2005, sur la base du projet établi par le maître d'oeuvre CHEMIN FAISANT/IRIS CONSEIL AMENAGEMENT et du marché passé avec l'entreprise SCREG.
La pose de bandes podotactiles destinées à sécuriser le déplacement des personnes malvoyantes a été prévue exclusivement sur les espaces réservés aux piétons, situés à l'angle des différents carrefours constitués par la rue de la République et les rues adjacentes.
A la suite d'une réunion organisée avec des associations concernées, celles-ci ont émis des réserves sur le dispositif retenu. Elles ont notamment fait observer que la plupart des rues adjacentes ayant un caractère piétonnier, l'itinéraire des malvoyants pouvait ne pas être limité aux seuls trottoirs et qu'en conséquence il aurait été tout à fait souhaitable que des bandes transversales soient mises en place sur toute la largeur des rues débouchant sur la rue de la République.
Cette demande de mise en place de bandes de vigilance, consiste en la pose de clous en acier galvanisé dans le dallage en grès. Elle ne peut être réalisée dans le cadre des marchés actuels et doit faire l’objet d’un nouveau lot et d’un appel d’offres spécifique.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
1.- lancer la procédure d'appel d'offres ouvert,
2.- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
3.- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA REPUBLIQUE
REALISATION DE BANDES D'EVEIL DE VIGILANCE
APPEL D'OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
CONSIDERANT :
- Qu'il est nécessaire de compléter la mise en place de bandes d'éveil de vigilance aux carrefours formés par la rue de la République et les différentes rues adjacentes,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- lancer l'appel d'offres ouvert,
- signer le marché à intervenir avec le candidat retenu par la commission d'appel d'offres, y compris le marché négocié éventuel en cas d'appel d'offres infructueux,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération,
2.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2315 (installations, matériel et outillage techniques) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,