Délibération 1-1 du Vendredi 4 novembre 2005
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
POLITIQUE DE LA VILLE
PERMANENCES ASSOCIATIVES SUR LES HAUTS DE ROUEN
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
AUTORISATION
Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN apporte son soutien aux associations qui interviennent en faveur des habitants des Hauts de ROUEN par des actions de proximité et dans le but d’améliorer leur qualité de vie.
L’association Médecins du Monde a présenté une demande de locaux afin d’effectuer des permanences, deux fois par mois, dans le secteur du Châtelet, destinées à l’information, la prévention et l’éducation à la santé des habitants des Hauts de ROUEN. La Ville propose de mettre à sa disposition un bureau au sein de la mairie annexe du Châtelet, selon les jours et horaires suivants :
- le 1er mercredi de chaque mois de 14 h 00 à 16 h 45,
- le 3ème mercredi de chaque mois de 14 h 00 à 16 h 45.
L’Equipage, association à caractère culturel, permet aux habitants des Hauts de ROUEN de partager et valoriser une mémoire collective sur l’évolution de leurs quartiers dans le temps. La Ville propose d’accueillir les membres de cette association au sein du Pôle Territorial du service Politique de la Ville situé au centre administratif du Châtelet, place Alfred de Musset, de la façon suivante :
- les lundis de 9 h 30 à 12 h 00,
- les mardis de 9 h 30 à 12 h 00.
Ces mises à disposition gratuites de locaux feront l’objet de conventions entre chacune de ces associations et la Ville de ROUEN, prenant effet dès leur signature, pour une durée d’un an.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver la mise à disposition de locaux situés au centre administratif du Châtelet, place Alfred de Musset, au profit des associations Médecins du Monde et L’Equipage, pour leur permettre d’assurer des permanences,
2.- autoriser M. le Maire à signer les conventions de mise à disposition à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
POLITIQUE DE LA VILLE
PERMANENCES ASSOCIATIVES SUR LES HAUTS DE ROUEN
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- La volonté de la Ville de ROUEN de soutenir les associations intervenant en faveur des habitants et notamment ceux des Hauts de ROUEN,
- Le besoin de locaux des associations Médecins du Monde et L’Equipage, pour tenir des permanences,
- Que des locaux situés au centre administratif du Châtelet peuvent être mis à cette fin à disposition de ces associations,
- Qu’il convient que des conventions de mise à disposition soient signées entre la Ville et ces associations,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise la mise à disposition gratuite de locaux au centre administratif du Châtelet, pour les permanences des associations Médecins du Monde et L’Equipage,
2.- accepte le principe d’un conventionnement avec les associations Médecins du Monde et L’Equipage,
3.- autorise M. le Maire à signer les conventions de mise à disposition des locaux.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 1-1ann1.pdf | 75.96 Ko |
| 1-1ann2.pdf | 77.65 Ko |