Délibération 0-1 du Vendredi 4 novembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

M. Pierre ALBERTINI, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m'a été accordée lors de la séance du 17 décembre 2004, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j'ai l'honneur de vous rendre compte ci-après des décisions que j'ai été amené à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 26 septembre 2005.

Tarifs (article L.2122-22-2)

1.- Réf. 2005/138

Autorisation d’accorder, à titre exceptionnel, la gratuité d’entrée aux visiteurs du musée Corneille et du pavillon Flaubert, les 17 et 18 septembre 2005, à l’occasion de l’opération « Journées Européennes du Patrimoine ».

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122‑22-4)

2.- Réf. 2005/136

Autorisation de signer cinq marchés à procédure adaptée avec les sociétés QUILLE, M.G.B.H., FORCLUM ESTUAIRE, LAVANDIER et S.R.P., afin de procéder à l’aménagement des locaux de l’Hôtel de Ville, aile Sud.

. Montant total de la dépense : 86.017,50 € H.T.

3.- Réf. 2005/137

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société DUMONT DURSENT, programmiste, afin de préparer la procédure de marchés de définition simultanés qui sera menée par la Ville, dans le cadre du projet de réhabilitation du théâtre Duchamp-Villon.

. Montant de la dépense : 62.730,20 € T.T.C.

4.- Réf. 2005/139

Autorisation de signer deux marchés de maîtrise d’oeuvre avec les sociétés INGETEC et OTH Ouest, pour l’exécution de travaux d’éclairage public et d’assainissement prévus à l’occasion de la restructuration de l’îlot Masséot Abaquesne.

. Montant total de la dépense : 23.275,66 € T.T.C.

5.- Réf.- 2005/140

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée, d’une durée d’un an, avec l’Union des Groupements d’Achats Publics (U.G.A.P.), afin de procéder à l’entretien et au nettoyage du bâtiment principal et du service des garages municipaux du centre municipal Pélissier, rue Chanzy, des locaux du hangar 183 situés avenue du Grand Cours et occupés par des services municipaux de la Direction des Espaces Publics, ainsi que des ateliers municipaux situés rue Marquis.

. Montant de la dépense : 76.999,05 € T.T.C.

6.- Réf. 2005/141

Autorisation de signer sept marchés à procédure adaptée avec les sociétés GAMM, M.G.B.H., CAUX OUEST, DESORMEAUX, S.R.P., EMAT et E.C.A., afin de procéder à des travaux d’aménagement au gymnase des Cotonniers.

. Montant total de la dépense : 161.287,67 € H.T.

7.- Réf. 2005/142

Autorisation de signer trois marchés à procédure adaptée avec les sociétés ENVIRONNEMENT SERVICE et VANNERIE D’HIER, AUJOURD’HUI, afin de procéder à la rénovation du square André Maurois en jardin d’inspiration médiévale.

. Montant total de la dépense : 202.873,70 € T.T.C.

8.- Réf. 2005/143

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec l’entreprise LOGI SECURITE, pour assurer, dans le cadre du Plan Vigipirate, un contrôle des accès au champ de la foire Saint‑Romain installé sur les quais bas de la rive Sud de la Seine du 21 octobre au 20 novembre 2005.

. Montant de la dépense : 101.081,71 € T.T.C.

9.- Réf. 2005/147

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société AXIOME DEVELOPPEMENTS, afin d’exécuter une étude de réalisation d’une signalétique concourant à renforcer la mise en valeur et la lisibilité de l’offre touristique et patrimoniale rouennaise.

. Montant de la dépense : 57.527,60 € T.T.C.

10.- Réf. 2005/148

Autorisation de signer deux marchés à procédure adaptée à bons de commande avec les association PROMACTION et INTERM’AIDE EMPLOI, pour une durée d’un an à compter du 1er octobre 2005, en vue de l’exécution de prestations de services d’insertion professionnelle par des personnes en difficulté auxquelles sont confiées des tâches saisonnières ou spécifiques par la Ville de ROUEN.

. Montant total de la dépense compris entre 50.000 € H.T. minimum et 200.000 € H.T. maximum.

11.- Réf. 2005/152

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société ASTEN division SPAPA, afin de procéder à l’aménagement de la voirie aux abords de l’internat du lycée Jeanne d’Arc, rue Poitron.

. Montant de la dépense : 64.423,14 € T.T.C.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22-5)

12.- Réf. 2005/144

Autorisation de signer une convention avec la Ville de VERNON, en vue de déterminer les modalités de prêt gratuit de documents patrimoniaux de la bibliothèque municipale, présentés du 7 octobre 2005 au 8 janvier 2006, au musée municipal A.G. Poulain de VERNON, dans le cadre de l’exposition « L’Amérique précolombienne dans les collections de Haute-Normandie ».

13.- Réf. 2005/145

Autorisation de signer avec la Communauté de l’Agglomération Rouennaise (C.A.R.) une convention de mise à disposition de terrains appartenant à la Ville, situés route de Lyons-la-Forêt, afin d’y stocker des bus en cours de réforme dans l’attente de leur cession.

. Montant de la recette : loyer mensuel de 1.281,25 €.

14.- Réf. 2005/146

Autorisation de signer trois conventions avec les sociétés BM INFOKAZ, S.A.R.L. Brigitte BLONDEL et INPRONET, afin de fixer les conditions de mise à disposition précaire de locaux commerciaux, propriétés de la Ville, situés 8, place du Châtelet, en vue de permettre à ces sociétés précédemment installées immeuble Farman, endommagé par un incendie, d’y transférer provisoirement leurs activités.

. Montant total de la recette annuelle : 3.456 €.

Régies comptables (article L.2122-22-7)

15.- Réf. 2005/95

Autorisation de modifier, consécutivement au transfert de la compétence « eau potable » à la Communauté de l’Agglomération Rouennaise au 1er janvier 2005, la régie d’avances « Frais de déplacement liés à la formation professionnelle » instituée à la Direction des Ressources Humaines, en limitant les avances consenties pour les frais de déplacement engagés à l’occasion de stages liés à la formation professionnelle aux agents figurant au tableau des effectifs du budget principal et du budget annexe du théâtre Duchamp-Villon.

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22-11)

16.- Réf. 2005/135

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) DENESLE, BADINA, ABSIRE, LEFEZ une somme de 574,08 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention, lors de la réunion de médiation pénale, dans l’action intentée par la Ville de ROUEN et un agent au service de la Direction de la Jeunesse et des Sports, victime d’une agression dans l’exercice de ses fonctions.

. Montant de la dépense : 574,08 € T.T.C.

17.- Réf. 2005/149

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) DENESLE, BADINA, ABSIRE, LEFEZ une somme de 1.794 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée, devant le Tribunal Administratif, par Melles DELIE, visant à obtenir l’annulation de la décision municipale de non-opposition à la déclaration de travaux déposée par Mme LEPRETTRE, en vue de la construction d’une pergola dans sa propriété 23, rue Claude Debussy à ROUEN.

. Montant de la dépense : 1.794 € T.T.C.

Actions en justice (article L.2122-22-16)

18.- Réf. 2005/150

Autorisation de défendre les intérêts de la Ville dans l’action intentée par elle, devant la Cour Administrative d’Appel de DOUAI, tendant à réformer le jugement rendu le 9 juin 2005 par le Tribunal Administratif, qui annulait la décision du 11 février 2003 accordant à Mme LEPRETTRE l’autorisation de construire une pergola dans sa propriété 23, rue Claude Debussy à ROUEN.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.