Délibération 9-6 du Lundi 26 septembre 2005
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ASSOCIATION SAINT-PAUL
RENOVATION DES LOCAUX DE L’ASSOCIATION
SUBVENTION
ATTRIBUTION
M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
L’association Saint-Paul, créée en 1957, a pour but d’accueillir et de réinsérer les plus démunis, et notamment les personnes sortant de prison, par l’accès au logement, à la santé et à la formation.
L’association, dont le siège est situé 67, place Saint-Paul à ROUEN, souhaite réhabiliter l’ensemble des locaux lui appartenant, et notamment les façades des divers bâtiments.
L’ensemble des travaux de rénovation s’élève à la somme de 5.161.481 € T.T.C. La Ville de ROUEN souhaite participer financièrement à la restauration des façades.
Le prix de revient estimé de la rénovation des façades des bâtiments A et B s’élève à la somme de 449.500 € H.T.
Le plan de financement prévisionnel pour l’ensemble des travaux se détaille ainsi :
- fonds propres ............................ 1.422.307 €
- emprunts ................................. 750.000 €
- subvention de la Ville de ROUEN .......... 120.000 €
- subvention de la Direction Départementale
de l’Action Sanitaire et Sociale ......... 81.488 €
- subvention de la Région
de Haute-Normandie ....................... 70.000 €
- subvention du Département
de la Seine-Maritime ..................... 1.500.000 €
- subvention de la Direction
Départementale de l’Equipement ........... 457.347 €
- subvention F.E.D.E.R. .................... 660.339 €
- subvention du ministère de la Justice .... 100.000 €
___________
TOTAL ....................... 5.161.481 €
Dans le cadre de cette opération, l’association Saint-Paul sollicite de la Ville de ROUEN l’octroi d’une subvention d’équipement de 120.000 € pour la rénovation des façades.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- attribuer à l’association Saint-Paul une subvention d’équipement de 120.000 €, afin de financer les travaux de rénovation des locaux de l’association,
2.- autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec l’association Saint-Paul, en vue de définir les modalités de versement de cette subvention.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ASSOCIATION SAINT-PAUL
RENOVATION DES LOCAUX DE L’ASSOCIATION
SUBVENTION
ATTRIBUTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que l’association Saint-Paul souhaite rénover ses locaux place Saint-Paul et a sollicité de la Ville de ROUEN une subvention d’équipement d’un montant de 120.000 €, en vue de participer au financement de ces travaux,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide l’attribution d’une subvention d’équipement de 120.000 € à l’association Saint-Paul, en vue de participer au financement de la rénovation de ses locaux,
2.- autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir avec ladite association, en vue de définir les modalités de versement de cette subvention,
3.- précise que ²la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6572 (subventions d’équipement aux personnes de droit privé) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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