Délibération 9-10 du Lundi 26 septembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

QUARTIERS DES HAUTS DE ROUEN

PASSAGE DU TRANSPORT EST-OUEST DE ROUEN

DEVOIEMENT DE RESEAUX DE CHAUFFAGE URBAIN

PARTICIPATION FINANCIERE

CONVENTION

AUTORISATION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les travaux inclus dans le projet d’aménagement des axes structurants du Transport Est-Ouest de ROUEN (T.E.O.R.) sur les Hauts de ROUEN vont nécessiter des interventions techniques sur les réseaux de chauffage dont la société DALKIA assure l’exploitation en tant que concessionnaire de service de la distribution publique d’énergie calorifique.

Les aménagements du réseau seront réalisés sous la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’oeuvre de la société DALKIA.

Il s’agira pour l’essentiel de réaliser des études, travaux de protection, modification des canalisations et ouvrage de chauffage urbain dans le périmètre de construction et d’exploitation de l’axe Est-Ouest du T.E.O.R.

Les prestations comprendront notamment des reprises, des changements de canalisations, des protections des réseaux par tubage, des déviations, des récolements et des essais avant la mise en service. Ainsi, les canalisations situées sous la chaussée seront pour certaines déplacées, approfondies, d’autres seront protégées par des moyens mécaniques.

A terme, ces mesures permettront d’exploiter le T.E.O.R. sans que le service soit interrompu par des interventions ou de la maintenance sur le réseau de chauffage urbain.

Le montant prévisionnel des travaux (rue François Couperin, rue Jean-Philippe Rameau, rue César Franck) est estimé à 391.683,34 € T.T.C.

La société DALKIA ayant demandé, dans un premier temps, que ces travaux soient pris en charge par la Ville et la Communauté de l’Agglomération Rouennaise (C.A.R.), conformément aux termes du contrat de concession, une négociation est intervenue afin, d’une part, de répartir les coûts entre les deux maîtres d’ouvrage demandeurs (Ville et C.A.R.) et, d’autre part, de prendre en compte l’impact du coût de ces travaux sur l’équilibre financier de la concession.

C’est la raison pour laquelle la C.A.R. et la Ville ont décidé conjointement de participer au financement des travaux selon la répartition suivante :

- 15 %, soit un montant de 56.981,50 € T.T.C. à la charge de la C.A.R.,

- 35 %, soit un montant de 138.858,81 € T.T.C. à la charge de la Ville de ROUEN,

- 50 %, soit un montant de 195.843,03 € T.T.C. à la charge de la société DALKIA.

Deux conventions distinctes, l’une entre la C.A.R. et la société DALKIA, l’autre entre la Ville et la société DALKIA, déclineront les modalités techniques et financières de cet accord.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer avec la société DALKIA une convention de participation financière au dévoiement des réseaux de chauffage urbain, dans le cadre des aménagements du T.E.O.R. sur les Hauts de ROUEN.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.