Délibération 5-4 du Lundi 26 septembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

HOTEL DE VILLE

TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN GUICHET UNIQUE

AVANT-PROJET DEFINITIF

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 5 novembre 2004, le Conseil Municipal a décidé la réalisation de travaux d'aménagement d'un guichet unique multiservices à l'Hôtel de Ville et a autorisé le recours à un maître d'oeuvre spécialisé.

Conformément aux dispositions des articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics, M. le Maire a, par décision du 7 mars 2005, autorisé la signature d'un marché avec le groupement FABRI / BERTEAU / SOGETI / REBER / DUCLOS.

Le coût prévisionnel définitif des travaux est fixé à 578.606 € H.T., soit 692.012,78 € T.T.C.

L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 900.000 € T.T.C.,

L'avant-projet définitif a été remis par la maîtrise d'oeuvre. Il respecte le coût prévisionnel des travaux précités.

Les travaux feront l'objet d'un appel d'offres ouvert par lots séparés, à savoir :

- lot n° 1 : « maçonnerie / démolition »,

- lot n° 2 : « menuiseries / mobiliers intégrés »,

- lot n° 3 : « peinture »,

- lot n° 4 : « électricité »,

- lot n° 5 : « chauffage / ventilation / plomberie ».

Pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations, il sera passé des marchés à procédure adaptée.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accepter l'avant-projet définitif,

2.- autoriser M. le Maire à :

- lancer l'appel d'offres ouvert relatif aux travaux,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée.

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.