Délibération 5-1 du Lundi 26 septembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

RECENSEMENT DE LA POPULATION

ORGANISATION

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, instaure pour les villes de plus de 10.000 habitants un recensement partiel annuel.

L’enjeu est de mieux adapter l’offre statistique aux attentes des décideurs. Le chiffre de la population et le nombre de logements ont un impact fort en terme de gestion communale et de finances locales.

Pour mémoire, le recensement de la population est établi sur un cycle quinquennal, le premier correspondant aux années 2004 à 2008. Le recensement partiel est réalisé sur un échantillon d’adresses sélectionnées par l’I.N.S.E.E. à partir d’un Répertoire des Immeubles Localisés (R.I.L.) et représentant 8 % des adresses et des logements. De la qualité de ce répertoire dépend la qualité du recensement.

C’est pourquoi une démarche d’amélioration de la qualité du R.I.L. a été engagée par la Ville en partenariat étroit avec l’I.N.S.E.E. Elle contribuera à une plus grande fiabilité des chiffres officiels de la population légale qui seront diffusés en 2008, puisque ceux-ci prendront en compte cinq enquêtes de recensement et seront calés sur le R.I.L. qui aura bénéficié de toutes les améliorations.

Deux collectes se sont déroulées en 2004 et 2005. A partir de 2.215 adresses, 10.030 logements ont été recensés.

Les premières estimations de population issues du recensement 2004 ont été présentées à M. le Maire et, avec son accord, ont été publiées par l’I.N.S.E.E. La Ville de ROUEN compterait 112.000 habitants. Toutefois, il faut noter que le R.I.L. qui a servi de base de sondage comportait encore quelques imperfections, corrigées depuis.

L’enquête de recensement 2006 se déroulera du 19 janvier au 25 février 2006. Cette opération s’accompagnera du recensement des personnes sans abri et des personnes résidant dans des habitations mobiles terrestres.

La qualité de l’enquête dépend du niveau des acteurs et de l’attractivité de leur rémunération. En effet, les agents recenseurs doivent faire preuve d’une grande disponibilité, de capacité relationnelle et de discrétion.

La collecte 2006, compte tenu du recensement supplémentaire des populations spécifiques, nécessitera le recrutement d’environ 31 agents recenseurs, dont il importe de fixer la rémunération.

Ces agents seront encadrés par un coordonnateur communal et quatre collaborateurs désignés par le Maire, qui seront rémunérés en heures supplémentaires pour leurs interventions en dehors des heures de service.

Pour maintenir un service de qualité, il convient de revaloriser le barème de rémunération et de le compléter pour prendre en compte le recensement des sans abri et des habitations mobiles terrestres.

Une enquête auprès d’autres collectivités locales de même taille que la Ville de ROUEN indique que la rémunération est le plus souvent indexée sur l’évolution du point indiciaire de la fonction publique ou sur le S.M.I.C.

Par cohérence avec la revalorisation de la Dotation Forfaitaire de recensement qui est indexée sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique, il vous est proposé de revaloriser le barème de rémunération de 1,8 %, soit :

L’application de ce barème en données constantes, c’est‑à‑dire pour 28 agents et 1.100 adresses recensées, représente un coût supplémentaire de 327,60 €.

L’estimation du coût du recensement des populations spécifiques est plus aléatoire. Toutefois, en se basant sur les chiffres de 1999 et en considérant le recrutement de 3 agents supplémentaires, elle serait d’environ 1.536,31 €.

La charge globale pour la Ville est estimée sur cette base entre 27.000 € et 32.000 € (rémunération de l’équipe municipale comprise), en fonction des charges patronales liées au nombre d’agents non titulaires recrutés.

La dotation allouée par l’Etat actualisée en 2006 sera de 18.627 €. Elle était de 18.280 € en 2005, soit une revalorisation de 347 €.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- donner délégation à M. le Maire pour l’organisation de la collecte dans les conditions susmentionnées,

2.– fixer à 31 agents le nombres d’agents recenseurs, qui seront encadrés par un coordonnateur municipal et quatre contrôleurs désignés par M. le Maire,

3.– décider de l’application du barème précité pour la rémunération des agents recenseurs qui seront recrutés pour les opérations de recensement 2006.

Si les conditions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.