Délibération 4-5 du Lundi 26 septembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

AMENAGEMENT DES AIRES DE JEUX

DU QUARTIER DE LA GRAND'MARE

MARCHES

AVENANTS

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Lors de la séance du Conseil Municipal du 16 mai 2003, le lancement d'un appel d'offres a été autorisé en vue de réaliser les travaux d'aménagement des aires de jeux dans le quartier de la Grand'Mare.

L'ensemble des prestations constituant la tranche ferme a fait l'objet d'une réception préalable le 7 juillet 2005, à l'exception du lot n° 5 « terre végétale – plantations ».

La réalisation de la tranche conditionnelle, qui portait sur la création d'une aire d'animations sportives plus particulièrement orientées vers l'initiation au base-ball, a été, quant à elle, différée.

En effet, le dossier de consultation des entreprises prévoyait que le revêtement de ce terrain serait constitué d'un simple gazon.

Or, dans le cadre des réunions de concertation, l'association ROUEN Base-ball 76 Haute-Normandie, appelée à intervenir fréquemment à l'intérieur de cet espace pour organiser des stages de vacances, des tournois ou encore dans le cadre du développement de son projet handisport, a fait observer que ce revêtement était inadapté à une utilisation intensive du terrain et serait de nature, s'il n'était pas abandonné au profit d'un revêtement en stabilisé, à remettre en cause les projets du club envers les jeunes du quartier.

Il vous est donc proposé, afin de conforter l'implantation de cette pratique sportive susceptible de renforcer l'attractivité du secteur, de porter votre choix sur un revêtement en stabilisé.

L'exécution de cette prestation ainsi que la réalisation de diverses interventions complémentaires des entreprises effectuées en cours de chantier nécessitent la conclusion de trois avenants distincts, dont le détail est joint en annexe, sur la passation desquels la commission d'appel d'offres a émis un avis favorable le 7 septembre 2005.

Le nouveau coût des travaux étant porté à 1.686.932,22 € H.T., il convient de conclure également un avenant n° 2 en plus‑value au marché n° 03.001 intervenu avec le maître d'oeuvre, le groupement solidaire ARPENTERE/TECAM/CIVILITES.

Sur la base d'un taux de rémunération de 11,4 % du montant hors taxes des travaux, le coût des honoraires de maîtrise d'oeuvre s'élève à 192.310,27 € H.T., auquel s'ajoute le montant de la mission de concertation de 21.500 € H.T. resté inchangé.

La commission d'appel d'offres, également consultée sur ce projet d'avenant, a émis un avis favorable sur le nouveau montant du marché de maîtrise d'oeuvre qui s'élève désormais à 213.810,27 € H.T. Cet avenant n° 2 entraîne une augmentation de 12 % par rapport au marché initial, à laquelle s’ajoute celle de 46 % précédemment intervenue au titre de l’avenant n° 1 du 15 mars 2004.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accepter la réalisation des travaux précités,

2.- autoriser M. le Maire à signer les avenants n° 1 aux marchés n° 04.088, 04.089, 04.090, à intervenir respectivement avec les entreprises COLAS, ECMB, ACTIVERT, ainsi que l'avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre n° 03.001 intervenu avec le groupement ARPENTERE/TECAM/CIVILITES.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.