Délibération 4-21 du Lundi 26 septembre 2005
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ECOLE LOUIS PASTEUR
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
AU SYNDICAT NATIONAL DES ARTS VIVANTS
CONVENTION
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre de sa politique en faveur de la création artistique et de la promotion des arts et du spectacle vivant, la Ville de ROUEN a souhaité apporter une aide aux organismes locaux, afin de les aider à développer leurs différentes actions.
Dans cet objectif, la Ville envisage de mettre à disposition de la délégation régionale du Syndicat National des Arts Vivants (S.Y.N.A.V.I.) une salle de classe au sein de l’école Louis Pasteur, 154, rue du Renard, afin d’y installer son secrétariat, ses archives et d’y organiser des réunions.
La salle, dont la valeur locative est estimée à 3.600 €/m²/an, serait mise gratuitement à disposition du syndicat.
Exceptionnellement la Ville de ROUEN prendrait à sa charge les fluides, dans la mesure où le local fait partie intégrante de l’ensemble scolaire et ne peut être individualisé. Le S.Y.N.A.V.I. prendrait à sa charge l’abonnement et les consommations de téléphonie.
Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition, pour une durée d’une année renouvelable deux fois, entre la délégation régionale du Syndicat National des Arts Vivants (S.Y.N.A.V.I.) et la Ville de ROUEN.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accorder la mise à disposition gratuite, pour une durée d’une année renouvelable deux fois, d’une salle de classe située dans l’école primaire Louis Pasteur, au profit de la délégation régionale du Syndicat National des Arts Vivants,
2.- autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ECOLE LOUIS PASTEUR
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
AU SYNDICAT NATIONAL DES ARTS VIVANTS
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN dispose de trois salles de classe au sein de l’école primaire Louis Pasteur située 154, rue du Renard, qui ne sont plus utilisées à des fins scolaires, mais associatives,
- Que la délégation régionale du Syndicat National des Arts Vivants (S.Y.N.A.V.I.) a été pressentie pour s’installer dans une des salles du deuxième étage, afin d’installer son secrétariat, un lieu d’archivage et tenir des réunions,
- Que la valeur locative annuelle de ce local peut être estimée à 3.600 €,
- Que sa mise à disposition sera accordée gratuitement, tant au niveau de la redevance que des charges, le syndicat utilisant uniquement une pièce de l’ensemble scolaire,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide la mise à disposition, pour une durée d’une année renouvelable deux fois, d’une salle de classe située au deuxième étage de l’école primaire Louis Pasteur, 154, rue du Renard à ROUEN, au profit de la délégation régionale du Syndicat National des Arts Vivants (S.Y.N.A.V.I.),
2.- décide que cette occupation sera consentie à titre gratuit,
3.- autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 4-21ann.pdf | 79.4 Ko |