Délibération 4-2 du Lundi 26 septembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

QUARTIERS DES HAUTS DE ROUEN

PASSAGE DU TRANSPORT EST-OUEST DE ROUEN

AMENAGEMENT DES AXES STRUCTURANTS

DEMANDES DE SUBVENTIONS

MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les études urbaines réalisées par le Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.) pour les quartiers des Hauts de ROUEN s’appuient sur le « plan-programme du Grand Projet de Ville » qui a pour objectif premier de désenclaver les quartiers.

Le passage prévu du Transport Est-Ouest de ROUEN (T.E.O.R.) sur les Hauts de ROUEN constitue à cet égard un des principaux leviers d’intervention.

La Ville de ROUEN a donc souhaité mettre à profit ce passage pour permettre une revalorisation et une requalification des espaces publics qu’il traverse.

Le projet d’aménagement des axes structurants du T.E.O.R. sur les Hauts de ROUEN, réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Ville, concerne :

- à la Grand’Mare, l’entrée du quartier en bas de la montée de la Grand’Mare, la rue François Couperin, la rue César Franck, la rue Jean-Philippe Rameau,

- à la Lombardie, l’ensemble des espaces de la rue Galilée,

- au Châtelet, le secteur central du quartier autour du centre commercial et de l’église Saint-François d’Assise.

Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 8.862.977 € H.T. (plan de financement de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine - A.N.R.U. - de mars 2005).

Le projet de financement initial a fait l’objet d’une délibération en décembre 2004 pour un montant de 8.970.000 € H.T. répartis entre l’Union Européenne (26 %), le G.I.P./G.P.V. (26 %), la Communauté de l’Agglomération Rouennaise (28 %) et la Ville de ROUEN (20 %).

Depuis cette date, les modalités d’organisation du financement suite à la mise en place de l’A.N.R.U. et l’inéligibilité de l’opération au Fonds Européen de Développement Régional (F.E.D.E.R.) nécessitent de revoir le plan initialement approuvé.

Dans ces conditions, le financement est dorénavant arrêté selon les dispositions suivantes :

FINANCEURS

MONTANT H.T.

A.N.R.U.

3.299.653 €

Région de Haute-Normandie

541.023 €

Département de la Seine-Maritime

873.960 €

Communauté de l’Agglomération Rouennaise

2.500.000 €

Communes, fonds propres

1.648.341 €

TOTAL .............

8.862.977 €

La « démutualisation » des fonds amènera les services de la Ville à solliciter individuellement chaque financeur.

Il convient donc d’adresser aux divers organismes financeurs les demandes de subventions.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possible auprès de l’A.N.R.U., de la Région, du Département et de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

QUARTIERS DES HAUTS DE ROUEN

PASSAGE DU TRANSPORT EST-OUEST DE ROUEN

AMENAGEMENT DES AXES STRUCTURANTS

DEMANDES DE SUBVENTIONS

MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2003, approuvant le programme d’aménagement des axes structurants du Transport Est-Ouest de ROUEN (T.E.O.R.) sur les Hauts de ROUEN,

- La délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2004,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- confirme sa décision d’aménagement des axes structurants du T.E.O.R. sur les Hauts de ROUEN, pour un coût prévisionnel de 8.862.977 € H.T.,

2.- adopte le plan de financement suivant :

FINANCEURS

MONTANT H.T.

A.N.R.U.

3.299.653 €

Région de Haute-Normandie

541.023 €

Département de la Seine-Maritime

873.960 €

Communauté de l’Agglomération Rouennaise

2.500.000 €

Communes, fonds propres

1.648.341 €

TOTAL .............

8.862.977 €

3.- autorise M. le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possible auprès de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.), de la Région, du Département et de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise,

4.- charge M. le Maire de l’exécution de la présente décision et l’autorise à signer les conventions financières à intervenir.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

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