Délibération 4-19 du Lundi 26 septembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

IMMEUBLE RUE LOUIS RICARD (LOCAUX DU MUSEUM)

MISE A DISPOSITION DE L’ASSOCIATION ROUGEMARE BEAUVOISINE

CONVENTION

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN est propriétaire d’un ensemble immobilier comprenant les locaux du muséum, ceux de l’ancienne faculté de médecine et de pharmacie et un ancien atelier, situés entre la rue Beauvoisine et la rue Louis Ricard et cadastrés en section BY 59.

L’association Rougemare Beauvoisine, ayant pour objet de veiller à la protection et à l’amélioration de la qualité de vie des habitants du quartier Rougemare, est à la recherche de locaux pour les besoins de ses activités. Elle a sollicité la Ville à cet effet.

Une partie de l’ancien atelier du muséum, inoccupé, d’une superficie de 91 m² pourrait être mis à la disposition de cette association, pour une durée de 3 années.

La Ville réaliserait un programme de travaux minimums de sécurité comprenant la remise aux normes électriques, la révision de la toiture, la mise en place d’un cloisonnement et le nettoyage des plaques translucides.

Il convient qu’une convention fixant les conditions d’occupation soit signée entre la Ville et l’association.

La mise à disposition serait accordée gratuitement, étant précisé que la valeur locative annuelle peut être estimée à 5.460 €.

L’association prendrait à sa charge le coût de ses fluides et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Cette occupation serait conclue pour une durée de trois années et prendrait effet à la date de signature de la convention.

Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition entre l’association Rougemare Beauvoisine et la Ville de ROUEN.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder la mise à disposition gratuite, pour une durée de 3 années, d’une partie de l’ancien atelier du muséum situé rue Louis Ricard à ROUEN, au profit de l’association Rougemare Beauvoisine, celle-ci prenant à sa charge la totalité des fluides ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

IMMEUBLE RUE LOUIS RICARD (LOCAUX DU MUSEUM)

MISE A DISPOSITION DE L’ASSOCIATION ROUGEMARE BEAUVOISINE

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN est propriétaire des locaux du muséum et de l’ancienne faculté de médecine et de pharmacie situés rues Louis Ricard et Beauvoisine, cadastrés en section BY 59,

- Qu’une partie de l’ancien atelier du muséum, représentant une superficie de 91 m², sera mise à disposition de l’association Rougemare Beauvoisine, afin qu’elle y installe le siège de ses activités,

- Que la mise à disposition de ce local sera accordée gratuitement, étant précisé que la valeur locative annuelle du bien peut être estimée à 5.460 €,

- Que l’association prendra à sa charge le coût de ses fluides et le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide la mise à disposition, pour une durée de trois années, d’une partie de l’ancien atelier du muséum situé du côté de la rue Louis Ricard, au profit de l’association Rougemare Beauvoisine,

2.- décide que cette occupation sera consentie sans contrepartie de loyer, mais avec une prise en charge par l’association des fluides et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères,

3.- autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir,

4.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (produits des services du domaine et ventes diverses), article 70878 (remboursements de frais par d’autres redevables) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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