Délibération 4-18 du Lundi 26 septembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

IMMEUBLE RUE DES MURS SAINT-YON

MISE A DISPOSITION DES RESTAURANTS DU COEUR

CONVENTION

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN est propriétaire d’un bâtiment situé dans l’ancien collège Jean Lecanuet, rue des Murs Saint-Yon, cadastré en section ND 89.

L’antenne rouennaise des Restaurants du Coeur, logée par la Ville sur différents sites, a dû quitter celui qu’elle occupait rue Louis Blanc, en raison de la restructuration de l’ancienne caserne Pélissier impliquant la démolition de plusieurs bâtiments. En contrepartie, la Ville lui a proposé de s’installer dans l’ancien bâtiment à usage administratif et scolaire du collège Jean Lecanuet, qui a été désaffecté par arrêté préfectoral du 26 septembre 2003.

Les Restaurants du Coeur n’utiliseraient qu’une partie du bâtiment, selon le plan joint en annexe. Les locaux serviraient à la fois de lieu de stockage et de distribution de nourriture et de vêtements, ainsi que de salon de coiffure.

L’association prendrait à sa charge le coût de ses fluides ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au prorata de la superficie occupée.

Il convient qu’une convention fixant les conditions d’occupation soit signée entre la Ville et les Restaurants du Coeur.

La mise à disposition serait accordée pour une durée de trois années, moyennant un loyer annuel de 2.725 €, correspondant à 25 % de la valeur locative du bien, compte tenu du caractère caritatif de l’association et de l’intérêt social que représente son action.

Il vous est ainsi proposé d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition entre l’antenne rouennaise des Restaurants du Coeur et la Ville de ROUEN.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder la mise à disposition, pour une durée de trois années, d’une partie d’un bâtiment situé dans l’ancien collège Jean Lecanuet, rue des Murs Saint-Yon, au profit de l’antenne rouennaise des Restaurants du Coeur,

2.- fixer le loyer annuel de cette occupation à 25 % de la valeur locative, soit une somme de 2.725 €, l’occupant prenant également à sa charge la totalité de ses fluides ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères calculée au prorata de la surface qu’il occupe,

3.- autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.