Délibération 4-12 du Lundi 26 septembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ENSEMBLE IMMOBILIER RUE DU CHAMP DU PARDON

CESSION

MODIFICATION

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par une délibération en date du 24 septembre 2004, vous avez approuvé la cession à la société SBC FUND PROPERTY de l’ensemble immobilier situé 16, rue du Champ du Pardon (cadastré CS n° 12), afin de permettre la réalisation de logements dans le cadre d’une opération de réhabilitation‑extension. Cette cession devait intervenir au prix de 760.000 €.

La découverte de la présence de mérules, non détectée lors de la mise en vente, rend nécessaire la mise en oeuvre d’un traitement spécifique dont le coût a été chiffré à 98.100 € H.T.

Il vous est donc proposé de réduire le prix de vente du coût de ce traitement. Cette réduction se fera au vu des factures et dans la limite du plafond mentionné ci-dessus.

Il est précisé en revanche que les travaux ultérieurs de dépose et d’évacuation des boiseries et charpentes contaminées, qui interviendront à l’occasion des opérations de réhabilitation du bâti existant, resteront à la charge exclusive de la société SBC FUND PROPERTY.

A l’occasion de la délibération du 24 septembre 2004, vous aviez également acté l’acquisition en l’état futur d’achèvement d’un local de 270 m², destiné à l’accueil d’une maison de quartier. Ce local devait être acquis non aménagé, fluides en attente, et moyennant un prix de 372.000 € H.T.

Les aménagements intérieurs ayant été définis, il apparaît souhaitable que leur réalisation soit également confiée à la société SBC FUND qui réalise le gros œuvre.

Le coût global de ces travaux d’aménagement a été chiffré à 120.000 € H.T.

Au final, les éléments financiers de l’opération qui sera réalisée au n° 16 de la rue du Champ du Pardon sont à redéfinir comme suit :

- recette de cession : 661.900 € H.T.,

- acquisition du local maison de quartier : 492.000 € H.T.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver la cession de l’ensemble immobilier situé  16, rue du Champ du Pardon à la société SBC FUND PROPERTY, au prix de 661.900 € H.T.,

2.- autoriser l’acquisition, par la Ville de ROUEN, d’un local d’environ 270 m² en rez-de-chaussée, à usage de maison de quartier, pour un montant de 492.000 € H.T.,

3.- autoriser M. le Maire à signer les actes afférents à cette opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.