Délibération 3-6 du Lundi 26 septembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Règlement

Modification

APPROBATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Un règlement public de la bibliothèque municipale a été approuvé par délibération du Conseil municipal du 11 juillet 2001. Or, de nouveaux services vont être disponibles dans les bibliothèques à compter d’octobre 2005, notamment la consultation de cédéroms en réseau et la consultation d’Internet sur des postes publics. Ces nouveaux services s’inscrivent dans le programme ambitieux de modernisation informatique de la bibliothèque, qui va permettre l’ouverture du portail web des bibliothèques en octobre 2005.

Il est donc nécessaire de prendre en compte l’existence de ces nouveaux services dans le règlement des bibliothèques, afin de préciser les conditions d’accès et d’utilisation de ces nouvelles prestations proposées aux usagers.

Une charte de consultation des services multimédias est adjointe à ce règlement, qui comporte en outre quelques modifications secondaires et dont le projet est annexé au présent rapport.

La rédaction de ce nouveau règlement et de cette charte de consultation des services multimédias a fait l’objet d’un travail collectif des équipes des bibliothèques : un groupe de travail a en effet été constitué, associant des agents de différents sites des bibliothèques et de différents grades ; ce groupe s’est réuni plusieurs fois pour nourrir la réflexion et rédiger ce document.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- approuver le nouveau règlement public de la bibliothèque municipale dont le projet est annexé au présent rapport,

2.- autoriser M. le Maire à signer ce règlement.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Règlement

Modification

APPROBATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal du 19 juin 1961, approuvant le règlement public de la bibliothèque municipale de ROUEN,

- La délibération du Conseil Municipal du 11 juillet 2001, modifiant le règlement de la bibliothèques municipale de ROUEN,

CONSIDERANT :

- Que de nouveaux services vont être disponibles dans les bibliothèques à compter du mois d’octobre 2005, notamment la consultation de cédéroms en réseau et la consultation d’Internet sur des postes publics,

- Que le règlement de la bibliothèque municipale doit prendre en compte l’existence de ces nouveaux services, afin de préciser les conditions d’accès et d’utilisation de ces nouvelles prestations proposées aux usagers,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve le nouveau règlement public de la bibliothèque municipale,

2.- autorise M. le Maire à signer ce règlement.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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