Délibération 3-21 du Lundi 26 septembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION

DROITS DE SCOLARITE

ANNEE SCOLAIRE 2005-2006

TARIFS

MODULATION

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe, présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Avant de présenter la modulation des droits de scolarité proposée, il est important de préciser que les tarifs du Conservatoire National de Région n’ont pas évolué depuis l’année scolaire 2003-2004 et que, dans un souci de clarification de la structure vis-à-vis de ses usagers, une réflexion globale sur les tarifs appliqués devra être menée au cours de l’année 2006. La modulation des droits de scolarité proposée aujourd’hui est la première étape de cette réflexion.

Afin de clarifier les procédures de dégressivité des droits de scolarité et sans que cela ait d’impact financier sur la structure, il vous est proposé d’adopter la mise en place de deux tarifs en fonction des cursus suivis par les élèves du Conservatoire National de Région.

Ainsi, il serait créé un tarif A correspondant au cursus complet suivi en musique, en danse ou en art dramatique et un tarif B qui serait appliqué :

- aux élèves inscrits dans une discipline de pratique collective seule (orchestre, chorale, musique de chambre, disciplines d’érudition),

- aux élèves inscrits dans une discipline instrumentale ou chorégraphique supplémentaire, que le cursus principal soit suivi dans le cadre des horaires traditionnels ou dans celui des horaires aménagés, et ce en plus du tarif A,

- aux auditeurs libres accueillis au sein du Conservatoire National de Région,

- aux élèves inscrits dans les écoles de musique de ROUEN, et ce dans un souci de collaboration entre les deux structures.

Le tarif A correspondrait aux tarifs pleins appliqués depuis l’année scolaire 2003-2004, sans aucune modification.

Le tarif B correspondrait à la moitié du tarif A, dans un souci de clarté et de facilité de lecture pour les usagers du Conservatoire National de Région. La mise en place de ce tarif B permettrait au Conservatoire National de Région d’être plus attractif pour un public souhaitant suivre des cursus allégés et ainsi d’élargir ses propositions dans un but d’augmentation de ses effectifs.

La grille des tarifs B des droits de scolarité du Conservatoire National de Région pourrait donc se présenter de la façon suivante :

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

1.- appliquer les modalités relatives aux inscriptions des élèves telles que proposées ci-avant,

2.- les appliquer dès cette rentrée scolaire.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.