Délibération 2-1 du Lundi 26 septembre 2005

Publié le 23 Aout 2005

Sommaire

Préambule

Les réunions en 2004

Le renouvellement des conseils de quartier

Les thèmes de travails abordés

La concertation

Les principales problématiques identifiées

Les jeunes

Les méthodes

Les connaissances

Les remarques des Conseillers de quartier

Préambule :

L'observatoire de la Démocratie Locale a été créé par une délibération municipale du 5 juillet 2002.

Aux termes de l'arrêté, il exerce un rôle d'analyse sur la pratique de la démocratie locale (condition, limites, moyens d'expression, composantes, indicateurs, méthodes, etc.).

Composé de 2 représentants par conseils de quartier, de 8 représentants du Conseil Municipal (majorité et opposition) et de 2 personnes qualifiées spécialisées sur la démocratie locale, les membres de l'observatoire se réunissent 4 fois par an pour proposer des orientations, des évolutions, des sujets de réflexion à partir de l'expérience rouennaise ou d'autres villes.

L'observatoire édite chaque année un rapport à destination de Monsieur le Maire sur les perspectives d'évolution et le bilan des conseils de quartier.

Les réunions :

En 2004, l'observatoire de la Démocratie Locale s'est réuni 5 fois aux dates suivantes:

10 janvier : Charte de fonctionnement des Conseils de quartier

13 mars : Questionnaire d'enquête sociologique

5 juin : Concertation

3 juillet : Méthodologie concertation et la participation citoyenne des jeunes

30 octobre Résultat enquête sociologique

cf Tableau A

Durant cette période, la participation à l'observatoire des conseillers de quartier a progressé de manière significative passant d'une représentation partielle (moins de la moitié des Conseils présents) à la quasi-totalité des conseils (28 représentants).

D'autre part, les débats ont gagné en clarté et se sont structurés du fait des sujets abordés.

De plus, la nécessité de disposer de méthode pour l'organisation de tout travail, qui a pour origine la création de la charte, s'est lentement imposée et concrétisée, ainsi que le démontre les 2 remarques précédentes.

Le renouvellement des Conseils de Quartier

Les nouveaux conseillers de quartier représentent environ 50% des membres actifs des conseils.

Sur 414 pré inscriptions, 305 conseillers participent régulièrement aux travaux des 15 conseils de quartier. Seuls une vingtaine d'habitants n'ont pas confirmé leur inscription à la suite de la réunion de présentation publique des Conseils de quartier, à la Halle aux Toiles, le 7 Février 2004

A l'issue de ces renouvellements, une majorité des représentants des conseils à l'Observatoire a changé. Environ un tiers des conseillers (11) ont été reconduits dans leur mission sur 30 siégeant à l'Observatoire

L'année 2004 a vu aussi d'autres modifications importantes dans l'organisation de la Démocratie Locale rouennaise. En effet, le service Démocratie Locale a changé de chef de service en Septembre et un nouvel adjoint au Maire en charge du service et des conseils de quartier a été nommé en la personne de Monsieur Bruno Devaux en Octobre.

Les thèmes de travail abordés :

Les principaux travaux de l'observatoire, sur 2004 ont portés sur les sujets suivants :

La charte des conseils de quartier

Le premier travail, des nouveaux membres de l'observatoire, a été la finalisation de la charte des conseils de quartier

Ce document a pour but d'orienter et d'améliorer le fonctionnement des 15 conseils de quartier (14 depuis la fusion des conseils du Jardin de plantes et de Pépinière Saint clément / Délibération du Conseil Municipal du 20 Mai 2005) en décrivant un cadre commun pour l'ensemble des conseils.

Ont été définis les critères d'inscription, l'engagement des conseillers dans leur fonction, les rôles et compétence de chacun, élus, conseillers et administration. La charte propose aussi qu'un nombre réunions organisées dans chaque conseil et module celles-ci en réunions publiques ouvertes à la population et réunions de travail dites thématiques.

Ce document, finalisé juste avant le renouvellement des conseillers de quartier pour la période de 2004 à 2007, est finalement approuvé et présenté en conseil municipal le 20 mai 2005.

Une enquête sociologique

Antoine Bévort, sociologue à l'Université de Rouen, a établi un questionnaire pour évaluer le fonctionnement des conseils de quartier. Il s'agit d'obtenir une photographie de la manière dont est perçu le dispositif Démocratie Locale rouennais par les élus et les conseillers, ainsi que quelques responsables de services de la Ville.

Les résultats démontrent que les personnes impliquées dans la vie des conseils de quartier ont un fort engagement dans la vie civique et le monde associatif. Cependant, il faut se poser la question de l'adéquation du fonctionnement des conseils pour obtenir une meilleure fréquentation des jeunes et des personnes actives de moins de 40 ans. Ces 2 tranches d'âges sont manifestement en sous représentation parmi les conseillers. Cette problématique reste sans réponse.

On peut aussi remarquer que les élus sont généralement reconnus compétents pour décider par les participants à l'enquête. Les conseillers et habitants, cependant, restent plus sensibles sur l'idée de gérer un budget autonome pour des opérations ciblées sur les quartiers que les élus.

Par ailleurs, le rôle de tampon ou relais, joué par les conseils de quartier, entre la municipalité et les habitants, ou inversement, est mis en avant par tous, même si parfois, des doutes subsistent sur l'indépendance réelle des conseils face aux groupes de pression. Cette défiance est plus prégnante chez les élus et employés que chez les habitants.

Par contre, la circulation de l'information de la Mairie vers les conseils ou inversement, se révèle souvent problématique. Délais et qualité des réponses sont jugées comme améliorables.

La concertation :

Un début de la concertation générée par les projets sur la place des Carmes et les Docks Lucilline, a démontré le besoin de mettre en place une méthode de concertation sur les 38 projets structurants de la Ville, inscrit dans la programme Pluriannuel d'Investissement de la ville et soumis à la concertation sur proposition de Monsieur le Maire

Les travaux ont permis d'identifier 3 principes de consultation des conseils de quartiers :

l'information : explications à une question ou information sur évènement s'effectuant de la mairie vers les conseils sans possibilité de modification du sujet évoqué

la consultation : interrogation effectuée par une question de type fermée, pouvant proposer plusieurs choix de réponses, mais sans autre variable possible.

la concertation : la forme la plus ouverte de dialogue entre la mairie et le conseils de quartier. Elle ne peut se situer qu'en amont des projets, pendant que les services techniques de la Ville sont encore sur des phases de programmation, avant d'entrer dans les phases de conception. Toutes les idées peuvent alors être recueillies et enrichir ainsi le débat public.

cf Tableau B

La mise au point d'une méthodologie de concertation a été aussi une façon d'aborder pour les conseillers de quartiers tous les impératifs des démarches administratives et techniques.

D'autre part, cette mise en place du dispositif a eu aussi une influence sur les services techniques qui ont trouvé un dispositif en adéquation avec leurs phasages techniques.

Les principales problématiques identifiées :

L'année 2004 a mis en exergue plusieurs problématiques qui nécessitent de pousser plus en avant le travail de réflexion au sein des conseils.

Les jeunes :

Comment les faire participer dans les conseils de quartier?

Comment y parvenir?

Quels moyens utiliser?

Les jeunes apparaissent comme une population hétérogène pour laquelle il faut revoir les outils de communications des Conseils. Créer des partenariats avec les structures associatives existantes permettrait de mener des actions concrètes, et de s'adapter aux différentes de maturités.

Pour capter l'attention de cette population, l'intérêt de l'entrée thématique est bien plus important que l'organisation même qui porte le sujet. Les conseils doivent donc s'adapter pour obtenir une adhésion des jeunes.

Les méthodes :

Comment conserver la mémoire des actions des conseils et la nécessité de diffusion des comptes-rendus?

Quels outils peuvent favoriser le travail des conseils au quotidien et pour présenter leurs bilans?

Comment obtenir un cadre de travail qui permettent les comparaisons fiables d'un conseil à l'autre ou entre tous les conseils?

D'une part, la méthode de concertation sur les projets municipaux, étudiée et proposée par l'Observatoire, représente une avancée méthodologique importante. Elle précise un cadre général, en concordance avec la chronologie de mise en place des projets publics, organisant en 3 phases, d'information, de concertation et de consultation le dialogue entre les conseils, les services mairie et les élus.

D'autre part le travail en groupe, porte ses fruits en précisant des trames et fournissant des modèles pour permettre une lecture homogène et uniforme des documents de l'ensemble des conseils.

Les connaissances :

Des problèmes d'identification des différents intervenants dans les différentes réflexions menés à l'Observatoire montrent la nécessite d'effectuer un effort de formation pour améliorer la connaissances des services de la ville.

Les Conseillers démontrent par ailleurs une curiosité constructive. Celle-ci s'est révélée lors de réunions d'information ouvertes à l'ensemble des conseillers de quartiers sur les problèmes ciblés tels le tri et la collecte des ordures ménagères, les transports en commun ou les grands projets structurants de la Ville.

Ces réunions thématiques répondent aux attentes des conseillers et facilitent les échanges. Elles leur permettent aussi de mieux remplir leur rôle auprès des habitants.

Tableau C

Les principales remarques sur le fonctionnement des conseils par les conseillers de quartiers :

Les conseillers de quartier siégeant à l'observatoire ont souhaité que le bilan de ce dernier contienne aussi une part d'appréciation sur le fonctionnement quotidien des conseils.

Ils remarquent que la diversité de fonctionnement des conseils ne facilite pas une lecture transversale du travail qui s'y effectue. Pour réduire cette hétérogénéité, il apparaît comme de plus en plus important de posséder des outils communs de présentation et de communication afin que l'habitant identifie mieux le rôle et l'action des conseils.

De plus, la redondance de certains sujets travaillés individuellement par chaque conseil mériterait que les conseils se rapprochent pour créer des groupes de travail inter conseil.

cf Tableau D

De l'avis général, une meilleure structuration aiderait à sortir des petits problèmes quotidiens de voirie et d'entretien pour aborder de manière plus approfondie des sujets de fond comme le stationnement résidentiel, le plan de circulation et de déplacement urbain ou des projets structurants en devenir sur la ville.

Cependant, tous les conseillers notent la difficulté d'effectuer un travail continu de suivi d'un dossier dans le temps du fait même de l'irrégularité de disponibilité des conseillers en même temps et de la diversité des connaissances de chacun.

Pourtant, tous s'accordent à reconnaître dans ce mélange de culture et de population, une véritable richesse démocratique qu'il convient de développer plus encore.

Par ailleurs, ils considèrent le rôle de l'interlocuteur de quartier comme une pièce maîtresse du dispositif rouennais. Celui-ci est à la fois un technicien qui peut apporter des informations, mais aussi une interface avec les élus et les services municipaux. Un certain nombre de conseillers souhaitent même que les interlocuteurs jouent un rôle plus actif dans l'animation et la vie des conseils.

cf Tableau E & F

Mais pour beaucoup de conseillers, la priorité la plus importante pour l'avenir doit être la communication des conseils pour toucher plus de population et favoriser ainsi une meilleure participation des habitants.

Enfin les conseillers souhaiteraient aussi que les élus leur fassent un bilan du travail qu'ils ont effectué avec les conseils de quartier afin d'améliorer le dispositif.

Conclusion :

L'observatoire est devenu un outil créateur de méthodes et initiateur de réflexions.

Considéré comme une émanation des conseils, il constitue une interface nécessaire, modératrice, et constructive.

La pluralité de représentations, conseillers, élus, administratifs et techniciens des services municipaux, universitaires est un gage de fonctionnement neutre, apprécié par tous les participants.

De plus, la présence régulière d'un universitaire en sociologie apporte un regard critique et détaché de toute influence sur l'évolution de la démocratie locale rouennaise.

Les transferts d'information des travaux entre l'observatoire et les conseils de quartier sont devenus plus efficaces et réciproque. Cette facette pourra être développée pour améliorer encore plus la transversalité sur les différents sujets abordés

Après deux années de fonctionnement , l'Observatoire constitue bien un outil d'évaluation de la démocratie locale permettant les comparaisons aussi bien entre les conseils rouennais qu'avec d'autres collectivités.