Délibération 17-3 du Lundi 26 septembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GYMNASE DES COTONNIERS

TRAVAUX D'AMENAGEMENT

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L'image sportive de la Ville de ROUEN est notamment liée aux résultats obtenus en compétition par les clubs sportifs professionnels ou amateurs rouennais.

A ce titre, les résultats du club S.P.O. ROUEN Basket-ball lui permettent une accession en « Pro A », l'élite de cette discipline. Cette montée de division impose un certain nombre de travaux d'aménagement du gymnase des Cotonniers dans lequel ce club évolue.

En effet, cette salle, malgré les efforts conséquents déjà réalisés par la Ville, reste un équipement présentant des caractéristiques techniques inférieures aux besoins d'une équipe évoluant à ce niveau.

Les travaux, indispensables pour une pratique à ce niveau de compétition, concernent l'éclairage, les vestiaires, l'augmentation de la capacité d'accueil du public, la réfection du parquet et la réalisation d'une billetterie.

Si la Ville prend à sa charge une partie des travaux, il ne lui est pas pour autant possible d'assumer seule la charge financière représentée par l’ensemble de ces interventions, et ce d’autant que le niveau de compétition et l’audience dépassent le seul intérêt de la Ville.

C'est dans la perspective de ces aménagements qu'ont été contactés la Région de Haute-Normandie, le Département de la Seine-Maritime et la Communauté de l'Agglomération Rouennaise, afin de participer financièrement à cette opération d’aménagement de la salle de basket-ball des Cotonniers.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter, pour la réalisation de ces travaux d'aménagement, une participation financière de la Région, du Département et de la Communauté de l'Agglomération Rouennaise.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

GYMNASE DES COTONNIERS

TRAVAUX D'AMENAGEMENT

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Sur le rapport de M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- La nécessité, suite à l'accession en « Pro A » du club S.P.O. ROUEN Basket-ball, de procéder à la réalisation de travaux d'aménagement du gymnase des Cotonniers,

- La charge financière représentée par l’ensemble de ces intervention,

- Le niveau de compétition et l’audience dépassant le seul intérêt de la Ville,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à solliciter auprès de la Région de Haute-Normandie, du Département de la Seine-Maritime et de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise une participation financière, au taux le plus élevé possible,

2.- précise que :

- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2315 (installations, matériel et outillage techniques) du budget,

- les recettes en résultant seront imputées au chapitre 13 (subventions d’investissement)), articles 1322 (subventions d’équipement non transférables - Régions), 1323 (Départements) et 1325 (groupements de communes).

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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