Délibération 15-2 du Lundi 26 septembre 2005
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BATIMENTS COMMUNAUX
TRAVAUX D’ENTRETIEN EN MACONNERIE DE PIERRE
MARCHE A BONS DE COMMANDE
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
M. Alain MAZZOLI, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le marché conclu en application de la délibération du 28 mai 2001 pour effectuer des travaux d’entretien en maçonnerie de pierre est à renouveler.
Il vous est donc proposé le lancement d'un nouvel appel d’offres pour un montant annuel compris entre 100.000 € H.T. (119.600 € T.T.C.) minimum et 320.000 € H.T. (382.720 € T.T.C.) maximum.
Ce marché a le caractère d'un marché à bons de commande, sur la base de prix unitaires, dans la mesure où les travaux ne peuvent être déterminés d'avance et s'inscrivent dans le cadre des crédits votés.
Ce marché serait conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- arrêter les montants minimum et maximum prévisionnels précités et adopter le principe du recours au marché à bons de commande,
2.- autoriser M. le Maire à :
- lancer la procédure d’appel d’offres ouvert,
- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value ou dépouvus d’incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BATIMENTS COMMUNAUX
TRAVAUX D’ENTRETIEN EN MACONNERIE DE PIERRE
MARCHE A BONS DE COMMANDE
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Alain MAZZOLI, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 71-I-1,
CONSIDERANT :
- Qu’il est nécessaire de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de conclure un marché à bons de commande pour les travaux d’entretien en maçonnerie de pierre,
- Que le marché sera conclu pour une durée d’un an reconductible trois fois,
- Que les montants minimum et maximum annuels sont estimés comme suit :
. minimum annuel :100.000 € H.T.,
. maximum annuel :320.000 € H.T.,
- Que le montant global des travaux réalisables au titre de ce marché s’élèverait, sur une période de quatre ans, à :
. montant minimum : 400.000 € H.T.,
. montant maximum : 1.280.000 € H.T.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide d’effectuer les travaux précités,
2.- arrête les montants minimum et maximum prévisionnels et adopte le principe du recours au marché à bons de commande,
3.- autorise M. le Maire à :
- lancer la procédure d’appel d’offres ouvert,
- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value ou dépouvus d’incidence financière,
4.- précise que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts chaque année au budget au chapitre 011 (charges à caractère général), article 61522 (entretien et réparations – bâtiments) et au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions).
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,