Délibération 12-3 du Lundi 26 septembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE

APPEL D’OFFRES

SIGNATURE DES MARCHES

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe, présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Lors de sa séance du 18 mars 2005, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert, pour la passation d’un marché à bons de commande destiné à attribuer les prestations d’illuminations de fin d’année.

Initialement prévu comme marché à lot unique englobant la fourniture et la pose de matériels spécifiques, il est apparu, après études, qu’il serait financièrement favorable pour la Ville de procéder à l’achat séparé des illuminations nécessaires, qui deviendraient sa propriété définitive, ce qui n’était pas le cas avec le marché précédent, l’entreprise titulaire conservant ses équipements.

C’est pourquoi le dossier d’appel d’offres a été établi sur la base de 2 lots :

- le lot n° 1 concerne uniquement la pose, la dépose et le branchement au réseau des installations et est financé sur les crédits de fonctionnement,

- le lot n° 2 correspond aux acquisitions progressives et à la location en complément du matériel spécifique. Au final, la Ville sera propriétaire de l’ensemble des illuminations à l’échéance du marché.

Les acquisitions annuelles seront financées sur les crédits d’investissement ouverts au budget. La location des matériels complémentaires sera financée sur les crédits de fonctionnement ouverts au budget.

La commission d’appel d’offres réunie le 14 septembre 2005 a choisi de retenir :

- pour le lot n° 1 : entreprise FOURMENT, pour un montant minimum annuel de 75.000 € € H.T., soit 89.700 € T.T.C., et un montant maximum annuel de 180.000 € H.T., soit 215.280 € T.T.C.,

- pour le lot n° 2 : entreprise FOURMENT, pour un montant global de 262.589,90 € H.T., soit 314.057,52 € T.T.C., réparti comme suit :

ACHAT H.T.

ACHAT T.T.C.

LOCATION H.T.

LOCATION T.T.C.

TOTAL T.T.C.

1ère année

79.740,04 €

95.369,09 €

44.737,72 €

53.506,31 €

148.875,40 €

2ème année

69.059,78 €

82.595,50 €

18.255,22 €

21.833,24 €

104.428,74 €

3ème année

50.797,14 €

60.753,38 €

60.753,38 €

De plus, les illuminations de la Ville étant éligibles au titre de SPATIAL METRO PROJECT – INTERREG III B NORTH WEST EUROPE, une subvention au taux de 48 % des montants des achats H.T. payés sera sollicitée.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

1.- signer les marchés à intervenir,

2.- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière.

3.- solliciter une subvention au titre du programme européen SPATIAL METRO PROJECT – INTERREG III B NORTH WEST EUROPE.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE

APPEL D’OFFRES

SIGNATURE DES MARCHES

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 71-1,

- La délibération du Conseil Municipal du 18 mars 2005, autorisant M. le Maire à lancer un appel d’offres ouvert pour la réalisation des illuminations de fin d’année,

- La décision de la commission d’appel d’offres du 14 septembre 2005,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à :

- signer les marchés suivants :

. pour le lot n° 1 : entreprise FOURMENT, pour un montant minimum annuel de 75.000 € H.T., soit 89.700 € T.T.C., et un montant maximum annuel de 180.000 € H.T., soit 215.280 € T.T.C.,

. pour le lot n° 2 : entreprise FOURMENT, pour un montant global de 262.589,90 € H.T., soit 314.057,52 € T.T.C., réparti comme suit :

ACHAT H.T.

ACHAT T.T.C.

LOCATION H.T.

LOCATION T.T.C.

TOTAL T.T.C.

1ère année

79.740,04 €

95.369,09 €

44.737,72 €

53.506,31 €

148.875,40 €

2ème année

69.059,78 €

82.595,50 €

18.255,22 €

21.833,24 €

104.428,74 €

3ème année

50.797,14 €

60.753,38 €

60.753,38 €

- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière,

- solliciter une subvention au taux de 48 % du montant des achats H.T. au titre du programme européen SPATIAL METRO PROJECT – INTERREG III B NORTH WEST EUROPE,

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée :

- pour les travaux de pose et de dépose, au chapitre 61 (services extérieurs), article 611 (contrats de prestations de services avec des entreprises),

- pour la location de matériel, au chapitre 61 (services extérieurs), article 6135 (locations mobilières),

- pour les acquisitions de matériel, au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2158 (autres installations, matériel et outillages techniques) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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